Critères plan climat
Le prêt finance un projet de l’entreprise qui permet de renforcer au moins l’une des priorités suivantes :
- la lutte contre le changement climatique (mix énergétique et mobilité bas carbone, économies d’énergies, …)
- l’adaptation au changement climatique (prévention des risques d’approvisionnement, des risques climatiques, …)
- les économies d’eau,
- l’économie circulaire (recyclage, réparabilité, réemploi, allongement de la vie des produits, …),
- la prévention et le contrôle des pollutions,
- la préservation ou la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
Critères financiers
- Un co-financement bancaire de même montant que « Sud prêt climat » est obligatoire.
- Pour les prêts supérieurs à 50 000€ : le montant du prêt est inférieur ou égal au montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur.
- Pour les prêts inférieurs à 50 000€ : les exigences de fonds propres ne sont pas bloquantes. Le montant du Prêt est inférieur ou égal à 25 % du chiffre d’affaires de l’entreprise emprunteuse, en prenant comme référence le chiffre d’affaires maximum enregistré entre l’année 2019 et l’année 2020.
