Dispositif Sud Prêt Climat

Vendredi 20 octobre 2023

Un financement simple et rapide pour accompagner votre projet de transition écologique

Pour qui ?

Entreprises de plus de 3 ans
Tous secteurs d’activité
TPE PME (à l’exclusion des entreprises individuelles, des SCI et ETI
Être financièrement saines (ayant une cotation FIBEN de 1+ à 5 –)
Être éligible au régime de minimis (Cumul d’aides publiques inférieur à 200 000 € sur les 3 dernières années).

Le Prêt "Sud Prêt Climat" c'est quoi ?

Le montant du prêt est compris entre 10 000 € et 200 000€ (300 000 € avec accord de la Région) à taux préférentiel octroyé à des conditions plus favorables que les conditions du marché et ne pouvant être inférieur à 0,20%, sur 5 à 7 ans accompagné d’un différé possible de 1 à 2 ans.

Ce prêt est obligatoirement réalisé avec un co-financement bancaire.

Les critères d'éligibilité !

Le prêt finance un projet de l’entreprise qui permet de renforcer au moins l’une des priorités suivantes :

la lutte contre le changement climatique (mix énergétique et mobilité bas carbone, économies d’énergies, …)
l’adaptation au changement climatique (prévention des risques d’approvisionnement, des risques climatiques, …)
les économies d’eau,
l’économie circulaire (recyclage, réparabilité, réemploi, allongement de la vie des produits, …),
la prévention et le contrôle des pollutions,
la préservation ou la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Un co-financement bancaire de même montant que « Sud prêt climat » est obligatoire.
Pour les prêts supérieurs à 50 000€ : le montant du prêt est inférieur ou égal au montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur.
Pour les prêts inférieurs à 50 000€ : les exigences de fonds propres ne sont pas bloquantes. Le montant du Prêt est inférieur ou égal à 25 % du chiffre d’affaires de l’entreprise emprunteuse, en prenant comme référence le chiffre d’affaires maximum enregistré entre l’année 2019 et l’année 2020.