La CCI vous aide à accomplir vos formalités internationales et les exigences documentaires pour toutes opérations d’exportations : certificats d’origine, visas internationaux...
Formalités à l'export
Les Chambres de Commerce et d’Industrie sont compétentes pour réaliser vos formalités internationales.
Une équipe de spécialistes dédiée
Par application des Lois et Conventions Internationales, les Chambres de Commerce et d’Industrie sont seules compétentes pour certifier l’origine d’une marchandise destinée à l’exportation dans un pays hors Union européenne et authentifier les documents émis pour les entreprises dans le cadre de leur activité internationale.
Visa de :
- Carnets ATA (uniquement de manière dématérialisée)
- Certificats d’origine
- Visa de factures
- Légalisation de signatures
- Certificats de circulation des marchandises
- Vente de documents et formulaires à l’exportation
Les carnets ATA
Exportation temporaire simplifiée : vous avez besoin d'un carnet ATA
Vous exportez temporairement de la marchandise dans le cadre d’un salon, d’une démonstration de matériel, vous transportez un outillage de réparation… Vous avez besoin d’un carnet ATA pour faire voyager votre matériel. Valable à ce jour dans 76 pays, utilisable en fret ou en bagages accompagnés, le Carnet ATA est une procédure douanière simple, rapide et sûre qui facilite, à un tarif très avantageux, le dédouanement des marchandises dans le cadre d’opérations temporaires.
Quelles sont les marchandises concernées ?
- Échantillons commerciaux,
- Équipement audio-visuel,
- Équipement sportif,
- Matériel professionnel
- Matériel sportif,
- Salon, exposition…
Le Carnet ATA doit être émis par une association garante, agréée par les autorités douanières et affiliée à une chaîne internationale de garantie.
Comment se procurer ce document douanier et le faire viser ?
En ligne sur le site GEFI (Gestion électronique des formalités internationales )
Certificats d'origine
Document douanier qui accompagne les marchandises et certifie leur origine, le certificat d’origine est une des formalités internationales d’une opération d’exportation.
A quoi sert le certificat d’origine ?
C’est un document douanier qui certifie l’origine d’une marchandise, plus précisément, son pays de fabrication. Il est émis et authentifié par les Chambres de Commerce et d’Industrie : ces dernières vérifient les informations remplies et imposent un visa de conformité.
C’est grâce à ce document que les marchandises sont acceptées dans le pays de destination et se voient appliquer un taux de droit de douane. Il sert essentiellement au dédouanement de la marchandise. Certains pays, comme les Etats-Unis, ne le demandent pas ; cependant l’acheteur local peut en faire une demande expresse. Enfin, il fait partie des pièces constitutives du dossier des crédits documentaires.
Plus sécurisé qu’un certificat d’origine papier, le certificat d’origine électronique ou e-CO est reconnu par la majorité des douanes dans le monde.
Sa sécurité sera encore renforcée avec l’ajout d’un QR code.
Pour effectuer vos formalités :
Connectez-vous à la plateforme dématérialisée où vous disposez de vos documents visés sous forme numérique.
https://www.formalites-export.com/
Contact
Pôle formalités
60 boulevard Gassendi - 04000 Digne-les-Bains
T. 04 92 30 80 80 - Email : formalites@digne.cci.fr
Visas et légalisation
Le visa de facture export
Outre le Certificat d’Origine, certains pays tiers exigent des exportateurs qu’ils fassent également viser la facture commerciale ou les documents commerciaux se rapportant à l’expédition.
L'entreprise engage alors sa responsabilité juridique et pénale quant aux mentions indiquées sur le document.
La légalisation de document
La certification matérielle de signature appelée communément « légalisation » est une mesure qui facilite au plan international la preuve de l’authenticité des actes ou documents établis conformément à la règlementation. Elle favorise l’admission de ces derniers à l’étranger.
Pour effectuer vos formalités :
Connectez-vous à la plateforme dématérialisée où vous disposez de vos documents visés sous forme numérique.
https://www.formalites-export.com/
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60 boulevard Gassendi - 04000 Digne-les-Bains
T. 04 92 30 80 80 - Email : formalites@digne.cci.fr
Déclaration EUR1 et certificat ATR
Déclaration EUR1
La déclaration EUR1 est un justificatif d’origine qui permet à vos clients de bénéficier de droits de douanes réduits dans les pays ayant signé des accords préférentiels avec la Communauté Européenne.
Certificat de circulation ATR
Le certificat de circulation ATR certifie l’origine des marchandises dans les échanges entre l’Union européenne et la Turquie. Ce certificat permet aux marchandises d’être considérées comme étant d’origine communautaire et de bénéficier ainsi d’un régime douanier préférentiel ou de réduction tarifaire.
Pour effectuer vos formalités :
Connectez-vous à la plateforme dématérialisée pour commander les documents imprimés.
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Attestations pour l'international
Attestation d’existence
Nécessaire pour répondre à certains appels d’offres internationaux, les entreprises doivent fournir une attestation d’existence prévue au cahier des charges. Cette attestation reprend les informations officielles sur l’entreprise figurant sur l’extrait kbis. Sa délivrance par la CCI se fait sur présentation d’un extrait du registre du commerce de moins de trois mois et de l’adresse du destinataire.
Attestation CE
Nécessaire aux professionnels français qui souhaitent s’installer de façon permanente ou temporaire dans les pays de la communauté européenne, elle justifie de l’expérience d’un dirigeant à gérer une entreprise, qu’elle soit artisanale ou commerciale. Sa délivrance par la CCI se fait sur présentation d’un extrait du registre du commerce ou du répertoire des métiers de moins de trois mois et de justificatifs relatifs au chef d’entreprise (justificatifs d’identité et d’expérience).
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60 boulevard Gassendi - 04000 Digne-les-Bains
T. 04 92 30 80 80 - Email : formalites@digne.cci.fr