- ACTIVITE REGLEMENTEE
L'accès à certaines activités est soumis à des réglementations particulières.
Avant de vous engager dans l'étude de votre projet, vérifiez que vous remplissez les conditions pour exercer l'activité que vous envisagez sur le site Internet :
et ses fiches réglementaires
Pour la règlementation des débits de boissons et de restauration et la vente d'alcools sur place ou à emporter, il est obligatoire d'être titulaire d'une licence. Pour connaitre les différents types de licences et le formalités à accomplir, vous pouvez consulter le site :
service public
Les activités de transports de personnes ou de marchandises doivent être inscrites au registre des transporteurs auprès :
de la DREAL PACA
Retrouvez toute la documentation sur les activités sur le site :