Formalités
Infos utiles
Vous êtes en train de créer votre entreprise ? Vous devez vous faire connaître de l'administration et des différents organismes avec lesquels vous serez bientôt en contact au quotidien. Pour cela, une solution : déclarer et immatriculer votre nouvelle activité.
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Activités règlementées
L'accès à certaines activités est soumis à des réglementations particulières.
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Carte de commerçant ambulant
La CCI accompagne les entreprises et créateurs d'entreprises envisageant d'exercer leur activité en "ambulant" (commerçant non sédentaire) sur les foires, marchés… en les aidant à constituer le dossier de "déclaration d'une activité commerciale ambulante".
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Carte d'agent immobilier
En application de la loi 70-9 du 2 janvier 1970 (dite loi Hoguet), les CCI délivrent les cartes professionnelles, les récépissés de déclaration préalable et les attestations de collaborateur pour l’exercice des activités de : Transaction sur immeubles et fonds de commerce - Gestion immobilière - Syndic de copropriété - Marchand de listes.
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Formalité
Carte de commerçant ambulant
L’activité de commerçant ambulant s’exerce sur la voie publique (les marchés, les halles, foires, au bord des routes, dans la rue, vente en porte à porte).
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Formalité
Carte d'agent immobilier
Une prise en charge pour délivrer les cartes professionnelles et autres documents nécessaires pour l'exercice d'une activité immobilière.
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