Retrouvez tous les documents nécessaires à vos démarches.
Micro-entrepreneur ou Entreprise individuelle
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous propose de consulter et d'imprimer les documents nécessaires pour constituer le dossier d'immatriculation de votre Entreprise individuelle.
La transmission intégrale des pièces et documents permettra un traitement rapide de votre dossier. Le coût des formalités est indiqué dans chaque liste de pièces justificatives.
Etape 1 : Remplir les imprimés nécessaires
Les imprimés sont à télécharger, à signer et à retourner au CFE, en 2 exemplaires signés en original.
Pour le Micro-entrepreneur
Liasse Po Micro-entrepreneur (cerfa n° 15253*08)
Notice explicative Liasse Po (cerfa n° 51934#08)
Pour l'entreprise individuelle
Liasse Po Entreprise individuelle (cerfa n° 11676*13)
Notice explicative Liasse Po (cerfa n° 50782#12)
Intercalaire P0 (cerfa n° 11771*5)
Si vous souhaitez déclarer un nom de domaine sur Internet, vous pouvez télécharger le formulaire NDI (cerfa n° 14943*02).
Une personne physique ne peut déclarer qu'un seul nom de domaine, mais celui-ci peut avoir des extensions différentes (.fr; .com; .net).
Etape 2 : Pièces justificatives à joindre au dossier
Société commerciale Société commerciale
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous propose de consulter et d'imprimer les documents nécessaires pour constituer le dossier d'immatriculation de votre société.
La transmission intégrale des pièces et documents permettra un traitement rapide de votre dossier. Le coût des formalités est indiqué dans chaque liste de pièces justificatives.
Etape 1 : Remplir les imprimés nécessaires
L’imprimé est à télécharger et à retourner au CFE, en 2 exemplaires signés en original.
Pour les SARL / EURL
Liasse Mo (cerfa n° 11680-09)
Notice explicative Liasse Mo (cerfa 50784#09)
Intercalaire Mo (cerfa 11772*04)
Pour les SAS / SA / SNC
Liasse Mo (cerfa n° 13959*08)
Notice explicative Liasse Mo (cerfa 51387#08)
Intercalaire Mo (cerfa 14068*02)
Si vous souhaitez déclarer un nom de domaine sur Internet, vous pouvez télécharger le formulaire NDI (cerfa n°14943*02).
Etape 2 : Pièces justificatives à joindre au dossier
Liste des journaux habilités à recevoir les annonces légales dans les Alpes-de-Haute-Provence
Information complémentaire
Si le conjoint participe à l'activité de l'entreprise de façon régulière, il doit choisir l'un des statuts suivants : conjoint collaborateur, conjoint salarié, conjoint associé.
Micro-entrepreneur ou Entreprise Individuelle
Le Centre de Formalités des Entreprises vous propose de consulter et d'imprimer les documents nécessaires pour constituer le dossier de modification de votre Entreprise Individuelle.
Etape 1 : Remplir l'imprimé nécessaire
L'imprimé est à télécharger et à retourner au CFE pour votre formalité, en 2 exemplaires signés en original.
Liasse P2 (cerfa N° 11678*07) (2 pages)
Notice explicative Liasse P2 (cerfa n° 50783#08)
Intercalaire P' (cerfa N°11677*02) : Liasse intercalaire du P2 pour mentionner les établissements secondaires fermés ou copropriétaires.
Etape 2 : Remplir l'imprimé nécessaire
Société commerciale
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous propose de consulter et d'imprimer les documents nécessaires pour constituer le dossier de modification de votre société commerciale.
Modifications portant sur l'établissement
Etape 1 : Remplir l'imprimé nécessaire
Liasse M2 (cerfa n° 11682*07)
Notice explicative liasse M2 (cerfa n° 50785#07)
Intercalaire M' (cerfa n° 11681*03)
Etape 2 : Pièces justificatives à joindre au dossier suivant la formalité
Modifications portant sur le dirigeant de la personne morale
Etape 1 : Remplir l’imprimé nécessaire
Pour une SARL / EURL
Liasse M3 Sarl-Eurl (cerfa n° 14580*05)
Notice explicative liasse M3 (cerfa n° 51590#04)
Pour une SAS / SA / SNC
Liasse M3 SAS SA SNC (cerfa n° 11683*04)
Notice explicative liasse M3 (cerfa n° 50786#05)
Etape 2 : Pièces justificatives à joindre au dossier suivant la formalité
Liste des journaux habilités à recevoir les annonces légales dans les Alpes-de-Haute-Provence
Micro-entrepreneur ou d'une Entreprise Individuelle
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous propose de consulter et d'imprimer les documents nécessaires pour constituer le dossier de radiation de votre entreprise.
Cessation totale d'activité
Etape 1 : remplir l'imprimé nécessaire
L’imprimé est à télécharger et à retourner au CFE pour votre formalité, en 2 exemplaires signés en original.
Pour le micro entrepreneur
Liasse P4 (cerfa N°11679*05)
Intercalaire P4 (cerfa N°11677*02 )
Etape 2 : Pièces justificatives à joindre au dossier
Cessation totale d'activité non salarié
Cessation totale d’activité avec maintien au RCS :
Etape 1 : Remplir l’imprimé nécessaire
L’imprimé est à télécharger et à retourner au CFE pour votre formalité, en 2 exemplaires signés en original.
Liasse P2 (cerfa N° 11678*08)
Société Commerciale
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous propose de consulter et d'imprimer les documents nécessaires pour constituer le dossier de radiation de votre société commerciale.
La radiation d'une société commerciale s'effectue en deux étapes. Les 2 formalités doivent avoir des dates différentes mais peuvent être déposés en même temps au CFE.
Etape 1 : Dissolution de la société
Remplir l’imprimé M2, à télécharger et à retourner au CFE, en 2 exemplaires signés en original.
Liasse M2 (cerfa n° 11682*7)
Notice explicative Liasse M2 (cerfa n° 50785#03)
Pièces justificatives à joindre au dossier Contacter votre conseiller
Etape 2 : Clôture de liquidation
Remplir l’imprimé M4, à télécharger et à retourner au CFE, en 2 exemplaires signés en original.
Liasse M4 (cerfa n° 11685*03)
Intercalaire liasse M4 (cerfa n° 11681*03)
Pièces justificatives à joindre au dossier Contacter votre conseiller
Informations complémentaires
Pour une société dont l’associé unique est une personne morale, la dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine (TUP) à celle-ci, sans procéder à la liquidation.