Skip to main navigation Skip to main navigation Aller au contenu principal Skip to breadcrumb Skip to footer
Accélérateur des entreprises
export

Formalités à l'international GEFI

Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Partagez sur LinkedIn
Partagez par Email
Imprimez

Une plateforme pour simplifier les formalités d’exportation.

Formalités à l'international

Objectif

  • Certifier l’origine d’une marchandise destinée à l’exportation hors de l’Union Européenne.
  • Authentifier les documents émis par les entreprises dans le cadre de leur activité internationale.
  • Exporter vos marchandises en toute sécurité.

 

Pour qui ?

Toute entreprise située sur le territoire des Alpes-de-Haute-Provence.

 

Contenu de la prestation

  • Conseiller, délivrer, légaliser et viser les documents d’accompagnement de marchandises destinées à l’exportation, conformément à la réglementation internationale.

 

  • Obtention des visas et d'attestations obligatoires nécessaires aux échanges internationaux :

 

Certificat d’origine

A remplir par l’entreprise, ils sont exclusivement destinés à prouver l’origine des marchandises pour satisfaire aux exigences douanières ou commerciales. Ils permettent notamment de bénéficier de régimes préférentiels établis entre l’Union Européenne et certains de ses partenaires commerciaux.

 

Visas et légalisation

En conformité avec la réglementation en vigueur et dans le strict respect des attributions qui leur sont dévolues, les CCIT peuvent : viser les factures commerciales, certifier les signatures, établir des attestations.

 

EUR1 et ATR

La déclaration EUR1 est un justificatif d’origine qui permet à vos clients de bénéficier de droits de douanes réduits dans les pays ayant signé des accords préférentiels avec la Communauté Européenne. Le certificat de circulation ATR certifie l’origine des marchandises dans les échanges entre l’Union européenne et la Turquie. Ce certificat permet aux marchandises d’être considérées comme étant d’origine communautaire et de bénéficier ainsi d’un régime douanier préférentiel ou de réduction tarifaire.

 

Attestation d'existence

Nécessaire pour répondre à certains appels d’offres internationaux, les entreprises doivent fournir une attestation d’existence prévue au cahier des charges. Cette attestation reprend les informations officielles sur l’entreprise figurant sur l’extrait kbis. Sa délivrance par la CCI se fait sur présentation d’un extrait du registre du commerce de moins de trois mois et de l’adresse du destinataire.

 

Attestation CE

Nécessaire aux professionnels  français qui souhaitent s’installer de façon permanente ou temporaire dans les pays de la communauté européenne, elle justifie de l’expérience d’un dirigeant à gérer une entreprise, qu’elle soit artisanale ou commerciale. Sa délivrance par la CCI se fait sur présentation d’un extrait du registre du commerce ou du répertoire des métiers de moins de trois mois et de justificatifs relatifs au chef d’entreprise (justificatifs d’identité et d’expérience).

 

Modalités pour effectuer vos formalités :

La plateforme dématérialisée

Connectez-vous à https://www.formalites-export.com/ où vous disposez de vos documents visés sous forme numérique.

Soluccio international
VISA

Prise en charge du dossier : 6 €

Visa certificat d'origine : 11 €

Visa de copie supplémentaire de certificat d'origine : 11 €

Impression certificat d'origine : 3 €

Impression feuillet supplémentaire certificat d'origine : 1 €

Visa et facture : 11 €

Légalisation matérielle de signature : 11 €

Impression EUR1 : 3 €

Impression ATR : 3 €

Attestation d'existence : 65 €

Attestation CE : 125 €

Dépôt de signature : 50 € (prise en charge par la CCIT pour l'année 2022)

Imprimés certificat d'origine

Prix à l'unité jusqu'à 10 exemplaires : 1,80 €

Prix à l'unité de 11 à 100 exemplaires : 1,50 €

Prix à l'unité + de 100 exemplaires : 1,00 €

EUR1 : 2 € le formulaire

Affranchissement

Courrier simple : 3 €

Recommandé avec accusé de réception : 6 €

Chronopost : 30 €

Pour envoi standard (réajusté en fonction des tarifs postaux pour les envois supérieurs à 100g.

Référence :
FORMALITES_EXPORT
Contact :

Pôle formalités

T. 04 92 30 80 80

Email : formalites@digne.cci.fr