L’activité de commerçant ambulant s’exerce sur la voie publique (les marchés, les halles, foires, au bord des routes, dans la rue, vente en porte à porte).
Que permet la carte et quelle est sa durée de validité ?
La carte de commerçant ambulant permet l'exercice de l'activité sur tout le territoire français et sa durée de validité est de quatre ans.
Pour exercer leur activité ambulante sur la voie publique, voici les personnes qui doivent détenir une carte de commerçant ambulant :
- l’entrepreneur (Entreprise Individuelle),
- le micro-entrepreneur,
- le dirigeant d'une société inscrite au Registre du Commerce et des sociétés (RCS),
- le Président d’une association ayant une activité commerciale.
NB : En cas de cogérance pour une Société A Responsabilité Limitée (SARL), tous les gérants doivent demander la carte de commerçant ambulant et fournir les pièces justificatives.
- Demande initiale de carte de commerçant ambulant : 30 €
- Modification de carte de commerçant ambulant : 30 €
- Renouveler sa carte de commerçant ambulant : 30 €
Référence :
CARTE_AMBULANT
Contact :
Modifié le 03/01/2023