Certificats d’origine

La Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale des Alpes de Haute-Provence est habilitée à distribuer, établir, viser un certain nombre de documents indispensables à la pratique du commerce international :

Les certificats d'origine sont exclusivement destinés à prouver l'origine des marchandises pour satisfaire aux exigences douanières ou commerciales.

 

En France, la délivrance des certificats d'origine communautaire est de la compétence des Chambres de Commerce et d'Industrie Territoriales. Ils permettent notamment de bénéficier de régimes préférentiels établis entre l'Union Européenne et certains de ses partenaires commerciaux. Ils sont remplis par l'entreprise et visés par la CCIT compétente, c'est à dire celle dans le ressort de laquelle l'entreprise a son siège social.

 

 

 

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