Attestations

 

Attestation d’existence

 

Nécessaire pour répondre à certains appels d’offres internationaux, les entreprises doivent fournir une attestation d’existence prévue au cahier des charges. Cette attestation reprend les informations officielles sur l’entreprise figurant sur l’extrait kbis. Sa délivrance par la CCI se fait sur présentation d’un extrait du registre du commerce de moins de trois mois et de l’adresse du destinataire.

 

Attestation CE

 

Nécessaire aux professionnels français qui souhaitent s’installer de façon permanente ou temporaire dans les pays de la communauté européenne, elle justifie de l’expérience d’un dirigeant à gérer une entreprise, qu’elle soit artisanale ou commerciale. Sa délivrance par la CCI se fait sur présentation d’un extrait du registre du commerce ou du répertoire des métiers de moins de trois mois et de justificatifs relatifs au chef d’entreprise (justificatifs d’identité et d’expérience).

À voir

CCIT

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Pôle Formalités
Tél : 04 92 30 80 80
Mail : formalites@digne.cci.fr