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Pour bénéficier d’une prise en charge, le chef d'entreprise doit disposer de son attestation de versement ou de dispense de versement à la Contribution au Fonds d'Assurance Formation délivrée par l’URSSAF ou au RSI l'année de l'action de formation envisagée et relative à l'activité de l'année précédente, justifiant de son statut de Dirigeant.
- Les travailleurs non salariés et non inscrits au RCS (moniteur de ski, accompagnateur en montagne, animateur sportif, etc. ) sont éligibles à l’AGEFICE sous certaines conditions. Il est conseillé de prendre contact avec le point accueil pour prendre connaissance de ces critères particuliers.
ATTENTION : l'AGEFICE n'est pas compétente pour les dirigeants ayant le statut d'artisan ni pour ceux disposant de la double immatriculation (inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés ET au Répertoire des Métiers). Dans ce cas, ils devront s'adresser au FAFCEA : Fonds d'Assurance de Formation des Chefs d'Entreprise Artisanale.
Pour plus de précisions, consulter la fiche Les Ressortissants
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