Règlementation

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Pour accélérer la mise en accessibilité des ERP, le Fonds Territorial d'Accessibilité accompagne financièrement jusqu’en 2028 les ERP de catégorie 5 dans la réalisation de leurs travaux. Une opportunité à saisir pour assurer au quotidien l’accueil de tous les publics.

Initialement prévue au 1er juillet 2024, l'obligation pour les entreprises établies en France d'émettre et de recevoir des factures électroniques s'appliquera progressivement à partir du 1er septembre 2026.