Qualification de l’offre des établissements marchands

Le nouveau référentiel de classement (décret et arrêté du 27 janvier 2016) - entré en vigueur au 1er avril 2016 - permet de consolider la qualité de l’offre hôtelière française en l’adaptant aux exigences des clientèles touristiques.

 

A quoi sert le classement des hébergements touristiques ?
Le classement officiel des hébergements touristiques marchands constitue pour les clients un moyen important d’identification et de qualification de l’offre (niveau de prestations de service et de confort) et pour l’exploitant, un outil de commercialisation. Il donne des repères fiables aux consommateurs et vise une harmonisation avec les standards de qualité internationaux, rendant ainsi la Destination France plus compétitive et attractive. Le classement est également un élément incitatif fort pour amener les professionnels à évoluer et se moderniser. Il présente également dans certains cas un intérêt fiscal pour les exploitants ou les investisseurs (campings, résidences de tourisme, meublés de tourisme).

 

Quelles sont les modalités du classement ?
Elles sont identiques pour toutes les catégories d’hébergements touristiques, à l’exception des meublés de tourisme qui bénéficient d’un dispositif dérogatoire*. Les hôtels de tourisme, résidences de tourisme, les terrains de camping et aires naturelles, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances, les meublés de tourisme, les villages résidentiels de tourisme peuvent faire l’objet d’une demande de classement, à l’initiative des exploitants.

 

Réglementation et classement
Tout exploitant, qu’il soit classé ou non, est tenu de respecter la réglementation propre à l’activité qu’il poursuit (inscription au registre du commerce, déclaration sanitaire, publicité sur les prix, diffusion de musique, animations, taxe de séjour…). Le respect des règles d’ordre public (notamment en matière de sécurité-incendie ou d’accessibilité) a pour objet de protéger l’intégrité physique des clients. Il est indépendant du classement de l'établissement qui constitue un élément qualifiant l’offre française au plan international. L’exploitant peut choisir de poursuivre la valorisation de son offre grâce au classement officiel. Il peut rechercher, ensuite, un haut niveau de services avec la démarche Qualité tourisme, marque d’Etat, qui repose sur un processus d’assurance qualité.

 

La procédure de classement
La décision de classement des hébergements est transférée à Atout France afin d’alléger la procédure d’instruction. Le classement repose sur les critères suivants :

  • un classement volontaire ;
  • un classement valable cinq ans ;
  • un tableau de classement étoffé fonctionnant selon un système à points, proposant 5 niveaux de confort allant de 1* à 5 * ;
  • une visite de contrôle préalable au classement à la charge de l’exploitant, assurée par un organisme évaluateur accrédité,
  • la publication de la liste des établissements classés sur un site dédié www.classement.atout-france.fr (à l’exception des meublés de tourisme).

 

Comment repérer un établissement classé ?
Le classement est identifié par des panonceaux rectangulaires de couleurs différentes selon le mode d’hébergement. Son affichage est obligatoire pour tout établissement classé. Il précise le nombre d’étoiles et l’année d’attribution selon un modèle établi par Atout France.

 

Classement des hébergements touristiques
 
Classement en 5 étapes

 

À voir

CCIT

Votre contact :

Fabienne PAUL
Tél : 04 92 30 80 89
Mail : tourisme@digne.cci.fr