Newsletter de la CCI - Mai 2019

Newsletter de l'entreprise mai 2019

 
 
 

FISCALITE


 

AGENDA


PROGRAMME FACIL

Osez-vous exprimer en Anglais !
Osez-vous exprimer en Italien !

Du 20 au 24/05 à Digne-les-Bains

 

Prise en considération des clientèles ayant des contraintes ou des besoins particuliers
Du 27 au 28/05 à Digne-les-Bains

 

Esthétisme, élégance, attitudes et langage
Du 29/05 à Digne-les-Bains

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Atelier e-reputation
Tirer profit de sa e-réputation et bien choisir ses outils
Le 27/05 à Digne-les-Bains
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T. 04 92 70 75 20
Les formations du Centre de formation de la CCIT 04
Les formations Eco campus provence formation

Déclaration IFI : quoi de neuf en 2019  ?
Pour les redevables de l’IFI, la date limite de déclaration du patrimoine imposable est fixée selon le même échéancier que la déclaration de revenus. L’impôt sera payé en septembre.
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Le volet fiscal de la loi Pacte
La loi Pacte réforme, entre autres, les seuils d’effectifs, les règles relatives au PEA, modifie les dispositifs d’épargne salariale et prévoit une réforme d’ensemble de l’épargne retraite. Le point sur ces mesures.
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SOCIAL


Les déplacements entre lieux de travail doivent-ils être indemnisés par l’employeur  ?
Les déplacements inhérents à l’emploi d’un salarié et considérés comme étant effectués pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur doivent être indemnisés.
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Refuser de travailler avec un collègue peut-il justifier un licenciement pour faute grave  ?
Constitue une faute grave justifiant le licenciement immédiat du salarié le fait pour ce dernier, postérieurement à un précédent avertissement, de refuser de travailler avec un autre salarié de son service et de prendre violemment celui-ci à partie à plusieurs reprises.
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Indépendants : effectuez votre déclaration sociale en ligne
Les entrepreneurs individuels (hors micro-entrepreneurs) et les dirigeants non-salariés de société, ont jusqu’au 7 juin 2019 pour déclarer leurs revenus de l'année 2018 via la déclaration sociale des indépendants (DSI). Cette formalité doit désormais être effectuée obligatoirement par voie dématérialisée.
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Changer de régime matrimonial : quel coût ?
Actuellement le changement de régime matrimonial pour un régime communautaire ne donne lieu à aucune perception au profit du Trésor. Mais à compter du 1er janvier 2020, ce changement deviendra plus onéreux puisqu'il faudra payer un droit d'enregistrement de 125 euros et, en cas de transfert de bien immobilier, une taxe de publicité représentant 0,715 % de la valeur du bien.
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Clause de non-concurrence : une formule générale dans un accord de rupture ne vaut pas renonciation
La formule d’un accord de rupture conventionnelle par laquelle le salarié se déclare rempli de l’intégralité des droits pouvant résulter de la formation, l’exécution et la rupture du contrat de travail n’exprime pas l’intention d’écarter l’application de la clause de non-concurrence contenue dans le contrat de travail.
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En l’absence de clause de mobilité, le salarié peut refuser sa mutation dans un autre bassin d’emploi
Si le nouveau lieu de travail du salarié, distant de 80 kilomètres du précédent et n’appartenant pas au même bassin d’emploi, ne se situe pas dans le même secteur géographique, son licenciement pour refus de rejoindre sa nouvelle affectation est sans cause réelle et sérieuse.
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Entrepreneur individuel classique ou micro-entrepreneur
La notion d'entrepreneur individuel "classique" fait référence à l'entrepreneur individuel soumis à un régime réel d'imposition. Lorsqu'il réalise un chiffre d'affaires inférieur à certains plafonds, il est soumis au régime fiscal de la micro-entreprise et au régime micro-social. Ce tableau comparatif vous aidera à y voir plus clair.
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ENTREPRISE


Reprise d’entreprise : comment négocier efficacement avec le cédant ?
Si des compétences de négociateur sont nécessaires tout au long du processus de reprise d'une entreprise, l'étape de négociation proprement dite est capitale. En effet, c'est au cours de cette étape que vont être définis toutes les conditions et engagements respectifs du cédant et du repreneur. Quels sont les pièges à éviter et les points de vigilance à garder à l’esprit ?
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Les marchés publics, un bon plan pour booster mon entreprise ?
En tant qu’entrepreneur, votre objectif principal est naturellement de développer votre entreprise. L’enjeu est donc de trouver des stratégies qui vous permettent de la faire grandir et prospérer. Découvrez 5 raisons pour lesquelles les marchés publics constituent une très bonne opportunité de croissance et comment y répondre.
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Structures juridiques : comparaison rapide
Vous hésitez entre plusieurs structures juridiques ? Ces tableaux réalisés par Bpifrance Création vous permettront d’y voir plus clair et de choisir en toute connaissance de cause. Toutes les thématiques sont abordées : capital social, responsabilités, régime fiscal, statut social du dirigeant, transmission, etc.
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AFFAIRES


SNC : le silence persistant d’associé peut constituer un exercice fautif du droit d’agrément
L’associé d’une SNC s’abstient fautivement d’exercer son droit d’agrément lorsque, sans motif valable, il garde le silence pendant six ans sur toutes les propositions de rachat des parts que lui soumet son coassocié, empêchant ainsi la cession.
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SAS devenue unipersonnelle : l’associé peut révoquer le président sans respecter les statuts
L’associé unique de société par actions simplifiée devenue unipersonnelle peut décider unilatéralement de révoquer le président, même si les statuts imposent une révocation par une assemblée générale convoquée par le président.
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Chefs d’entreprise : osez la commande publique !
Le médiateur des entreprises a publié une nouvelle édition de son guide destiné aux chefs d'entreprise, notamment des TPE-PME. Il décrypte de manière simple les étapes d'un appel d'offres et invite les chefs d'entreprise, en particulier de TPE et PME, à se saisir des opportunités qui leur sont offertes par les évolutions récentes de la réglementation, en vue de développer leur activité.
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À voir

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Votre contact :

Nicole ROUAS
Tél : 04 92 30 80 80
Mail : n.rouas@digne.cci.fr