Newsletter de la CCI - JANVIER 2020

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Newsletter de l'entreprise JANVIER 2020

 
 
 

SOCIAL


 


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Enquête auprès des acteurs économiques de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch

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[Vidéo] Licenciement pour abandon de poste ou absence injustifiée : Pourquoi  ? Comment  ?
L’abandon de poste et l’absence injustifiée peuvent donner lieu à un licenciement disciplinaire par l’employeur. Dans cette vidéo (2.06 min), Cécilia Decaudin, journaliste en droit social aux Éditions Francis Lefebvre, explique dans quelles conditions.
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Employeurs : ce qui change au 1er janvier 2020
Harmonisation des règles de décompte des effectifs et atténuation des effets de seuil, mobilités durables… Pour vous préparer à cette nouvelle année, une revue des principales mesures entrant en vigueur au 1er janvier 2020.
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Messagerie instantanée des salariés : quel contrôle de l’employeur  ?
L’employeur ne peut pas consulter les conversations d’un salarié sur une messagerie instantanée personnelle sans méconnaître le secret des correspondances.
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ENTREPRISE


Entreprises : ce qui change au 1er janvier 2020
Comme chaque année au 1er janvier, de nombreux changements s’opèrent dans le champ des règles applicables aux entreprises. Quelles sont les principales nouveautés pour 2020 ?
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Suppression du RSI : fin de la période transitoire
Depuis le 1er janvier 2020, tous les indépendants ont été automatiquement intégrés au régime général sans démarche ni formalité à effectuer. Ils conservent dans le cadre de ce transfert l’ensemble de leurs droits et continueront à régler leurs cotisations auprès de l’Urssaf.
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Remplacement de plusieurs salariés par un CDD ou un CTT unique
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a prévu de rendre possible à titre expérimental, la conclusion d’un CDD ou d'un CTT pour le remplacement de plusieurs salariés. Un décret du 18 décembre 2019 définit les secteurs d’activités autorisés à faire cette expérimentation.
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Réforme de la taxe d’apprentissage
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a initié une réforme sur les modalités de financement de l'apprentissage. A partir de 2021 la collecte sera opérée par l'Urssaf. A titre transitoire, elle s'effectuera par les opérateurs de compétences (OPCO).
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AFFAIRES


Reconduction tacite d’un contrat de location-gérance : quelles formalités  ?
En cas de reconduction tacite d’un contrat de location-gérance, une nouvelle publication du contrat dans un journal d’annonces légales n’est pas nécessaire si aucune modification n’est intervenue depuis la publication initiale.
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Les principales nouveautés en droit des affaires sont entrées en vigueur au 1er janvier 2020
Facturation électronique obligatoire entre entreprises, statut de conjoint collaborateur, conditions d’augmentation d’un loyer lors d’une relocation ou d’un renouvellement du bail… liste à la Prévert des principales modifications en droit des affaires qui entreront en vigueur au 1er janvier 2020.
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Suppression des clauses abusives : jusqu’où le juge peut-il remédier aux lacunes du contrat  ?
Pour éviter l’annulation d’un contrat qui serait préjudiciable au consommateur, le juge peut substituer à la clause jugée abusive une disposition supplétive de droit interne mais pas des dispositions générales renvoyant à l’usage pour déterminer le contenu de ce contrat.
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Comment augmenter son capital social ?
Une société peut avoir besoin d’augmenter son capital social soit pour renforcer ses fonds propres, soit pour intégrer de nouveaux associés. Il existe différentes façons de procéder en fonction des besoins et objectifs de la société.
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Condamnation d’une société pour des faits commis par une autre dont elle a recueilli le patrimoine : c’est possible
Une amende civile peut être prononcée contre une société qui a recueilli le patrimoine d’une autre pour des faits commis par cette dernière, sans que cette condamnation heurte le principe de la personnalité des peines.
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À voir

CCIT

Votre contact :

Nicole ROUAS
Tél : 04 92 30 80 80
Mail : n.rouas@digne.cci.fr