Le dossier simplifié Commerce

Ce dossier simplifié vous aide à y voir clair sur vos obligations en matières d’accessibilité et vous permet d’être en conformité avec la loi.

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Les 9 points à vérifier dans votre commerce

Vous vous demandez si vous êtes en conformité avec les normes accessibilité ?

Pour le savoir, étudiez les 9 points ci-dessous.

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Auto-diagnostic Commerce à l’accessibilité

Repérer rapidement les principaux efforts à fournir dans votre commerce

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Guide pratique :

La loi du 11 février 2005 exprime le principe « d’accès à tout pour tous » qui implique toutes les activités de la cité : le cadre bâti, les transports, la scolarisation, l’emploi, le logement, la culture, le sport … Elle s’applique à l’ensemble des Établissements Recevant du Public (E.R.P de catégorie 1 à 5). Publish at Calameo or read more publications. Les entreprises commerciales qui reçoivent du public sont donc concernées (...)

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