Certificats d'origine
Les certificats d'origine sont exclusivement destinés à prouver l'origine des marchandises pour satisfaire aux exigences douanières ou commerciales.
En France, la délivrance des certificats d'origine communautaire est de la compétence des Chambres de Commerce et d'Industrie Territoriales. Ils permettent notamment de bénéficier de régimes préférentiels établis entre l'Union Européenne et certains de ses partenaires commerciaux. Ils sont remplis par l'entreprise et visés par la CCIT compétente, c'est à dire celle dans le ressort de laquelle l'entreprise a son siège social.
Visas et légalisations
En conformité avec la réglementation en vigueur et dans le strict respect des attributions qui leur sont dévolues, les CCIT peuvent :
- Viser les factures commerciales
- Certifier des signatures
- Etablir des attestations
Vous pouvez vous procurer les imprimés douaniers et effectuer vos formalités par courrier ou aux guichets de Digne les Bains et de Manosque .
Exportation temporaire
Il est possible d'exporter temporairement de la marchandise dans les pays tiers dans le cadre de conventions internationales : retrouvez les informations sur la procédure des carnets ATA.
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