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Nos services se tiennent à votre disposition pour vous apporter toute information sur les dispositifs d’accompagnement existants ou pour vous aider dans la formulation de vos demandes auprès des différents organismes.
Un seul numéro : 04 92 72 31 52 |
| LES AIDES |
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Aide exceptionnel pour les loyers d'avril 2021 - Ma Région Sud Plus d'info |
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Nouvelle aide pour les entreprises ayant des charges fixes élevées Plus d'info |
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Soutien aux commerces : un nouveau dispositif pour compenser les stocks invendus Plus d'info |
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Fonds de solidarité aux entreprises en zone de montagne Plus d'info |
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Aide exceptionnelle pour les loyers de novembre 2020 Plus d'info |
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Soutien au développement du commerce en ligne Plus d'info |
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Aides de la Région Sud Paca Plan de relance de l'activité touristique : dispositif réaction Plus d'info |
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Aide à la digitalisation pour les artisans/commerçants de centre-ville allant de 2000 à 5000€ Dépôt en ligne de demande de subvention |
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Aide financière exceptionnelle (AFE COVID) Plus d'info |
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Fonds de solidarité : le formulaire pour la période de confinement du mois de novembre disponible à partir du 4 décembre Plus d'info |
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Les mesures de soutien aux entreprises En savoir plus |
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Présentation des mesures d'urgence économiques du Ministère de l'Economie des Finances et de la Relance En savoir plus |
| TEXTES REGLEMENTAIRES |
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Décret no 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret no 2021-699 du 1er juin 2021prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire Voir le décret |
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Arrêté préfectoral : port du masque dans les ERP, lieux et événements soumis au passe sanitaire Lire l'arrêté préfectoral n°2021-225-004 complétant les modalités de port du masque dans les Alpes-de-Haute-Provence |
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Protocoles sanitaires Plus d'info |
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Décret no 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret no 2021-699 du 1er juin 2021prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire Plus d'info |
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Décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Plus d'info |
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Décret n° 2021-79 du 28 janvier 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. Plus d'info |
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Arrêté préfectoral 2020-353-006 portant dérogation à la règle du repos dominical Plus d'info |
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Décret no 2020-1770 du 30 décembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation Lire le décret |
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Commerces : instauration du nouveau protocole renforcé Plus d'info |
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Tout savoir sur la cotisation foncière des entreprises (CFE) Plus d'info |
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Dérogation à la règle du repos dominical Une demande de dérogation permettant l’ouverture des commerces dès ce dimanche a été formulée par Daniel Margot, président de la CCIT à madame la Préfète, en compensation des pertes de chiffres d’affaires subies au mois de novembre. Pour ouvrir vos magasins tous les jours, vous devez cependant veiller à respecter les droits de vos salariés et leur garantir le repos hebdomadaire par roulement. Retrouvez l'arrêté préfectoral |
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Décret no 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Plus d'info |
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Décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Plus d'info |
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