- CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Choisir l’apprentissage, c’est choisir l’avenir et renforcer notre économie locale. C’est une excellente alternative pour former votre collaborateur de demain en lui transmettant votre savoir, tout en étant un formidable levier contre le chômage dans le contexte économique difficile que nous vivons, avec d’excellents chiffres d’insertion dans l’emploi.
Avec la CCI, simplifiez vos démarches liées à l’embauche d’un apprenti et sécurisez votre contrat d'apprentissage. Nos experts vous accompagnent pour vous garantir un contrat conforme et une assistance sur-mesure.
Notre solution
La loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" du 5 septembre 2018 modifie le paysage de la formation professionnelle. Depuis la promulgation de cette loi, l'enregistrement du contrat n'existe plus et est remplacée par un dépôt du contrat d'apprentissage auprès de l'OPCO auquel l'entreprise est rattachée.
Pour gagner du temps et éviter les contraintes, le Pôle formalités vous propose la prestation assistance + rédiger un contrat d'apprentissage.
La Prestation+ comprend toutes les modifications attachées au contrat (avenant, rupture) sans frais supplémentaire.
Bon à savoir
Entreprises du secteur privé : afin de savoir à quel OPCO votre entreprise est rattachée vous pouvez consulter le site du ministère du travail.
Entreprises du secteur public : dépôt auprès du représentant de l'Etat dans le département du lieu d'exécution du contrat : DR(I)EETS, DDETS, DEETS ou DGCOPOP.
Les avantages
- Sécurité : Assistance et conseil dans le temps par un conseiller dédié
- Fiabilité : Rédaction sécurisée
- Gain de temps
ÉTAPE 1
Compléter la demande d’établissement du contrat d’apprentissage.
Retournez la fiche complétée au Pôle formalités accompagnée du règlement par chèque (ou virement : nous contacter).
ÉTAPE 2
Un conseiller du Pôle formalités rédige le contrat d'apprentissage et vous le retourne pour signature.
Calcul du salaire de l'apprenti (âge, diplôme, cursus...), informations sur la législation, prise en charge du suivi du contrat (contrat, avenant, rupture).
A réception, du contrat : le faire signer par l'ensemble des parties et le transmettre au CFA de votre futur apprenti pour visa. Le CFA établira la convention qui vous lie et vous demandera de la signer.
Une fois visé, le CFA (ou l'entreprise) transmet le contrat d'apprentissage auprès de l'OPCO référent accompagné de la convention.
Rappel : un contrat d’apprentissage doit être transmis à l'OPCO dans les 5 jours qui suivent l’embauche.
Démarches d'embauche de votre apprenti
Faire passer la visite médicale d’embauche à votre apprenti(e) - Médecine du travail. Pour les mineurs, la visite médicale doit obligatoirement être passée avant l’embauche.
Effectuer la Déclaration Préalable A l’Embauche à l'Urssaf dans les 8 jours qui précèdent la date d’embauche. Si l’apprenti(e) est mineur(e) et s’il doit être amené(e) à utiliser des machines dangereuses, vous devez effectuer une démarche auprès de l’inspection du travail.
Simulateur de calcul de rémunération des alternants
Afin de faciliter l’obtention et le versement des aides de l’Etat en matière d’alternance, nous vous invitons à consulter le guide pratique destiné aux employeurs à l’adresse suivante.
Contact
T. 04 92 30 59 87 - Email : m.david@digne.cci.fr