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Accélérateur des entreprises

Taxe d'apprentissage 2022

La réforme de la formation professionnelle a modifié le versement de la taxe d'apprentissage. Quels sont les changements pour les entreprises ? Comment et pourquoi verser votre solde d'apprentissage au Point A de la CCI !

taxe apprentissage
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2022 une année transitoire

 

Quelles sont les nouvelles modalités ?

Pour les salaires 2021

Au 28/02/2022 : versement du solde CUFPA 2021, au titre de la masse salariale 2021, auprès des OPCO (solde 2% pour les entreprises de plus de 11 salariés, solde de 60% pour les entreprises de moins de 11 salariés).

 

Au 31/05/2022 : le solde de la TA 13%, au titre de la masse salariale 2021, sera une dernière fois versée sans intermédiation par l’entreprise aux établissements de formations habilités de son choix (publication des listes préfectorales).


Pour les salaires 2022

01/01/2022 : L’URSSAF devient le collecteur des contributions légales de formation professionnelle (CPF) et de la part principale (87%) de la taxe d’apprentissage, au titre de la masse salariale 2022. La périodicité devient mensuelle, les entreprises devront effectuer leurs déclarations via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

 

A compter de 2023, l’URSSAF devrait reprendre la collecte du solde de la TA. Toutes les informations sont disponibles sur le site de l’URSSAF Contributions de formation professionnelle et taxe d’apprentissage - Urssaf.fr 

 

guide des contributions de formation professionnelle et d’apprentissage des employeurs.

 

Calendrier de collecte des contributions formations et taxe d’apprentissage 2021 et 2022

Calendrier collecte TA

 

Téléchargez le calendrier