Skip to main navigation Skip to main navigation Aller au contenu principal Skip to breadcrumb Skip to footer
Accélérateur des entreprises

Une aide pour rendre accessible les établissements de proximité

Pour accélérer la mise en accessibilité des ERP, le Fonds Territorial d'Accessibilité accompagne financièrement jusqu’en 2028 les ERP de catégorie 5 dans la réalisation de leurs travaux. Une opportunité à saisir pour assurer au quotidien l’accueil de tous les publics.
  • #AIDES FINANCIERES
  • #ACCESSIBILITE
  • #ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES
  • #COMMERCE
  • #TOURISME
  • Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Partagez sur LinkedIn
    Partagez par Email
    Imprimez
    Mardi 20 février 2024

    Aide_accessibilité

    Quelles sont les entreprises concernées

    • les magasins de vente (type M dans la nomenclature sécurité incendie, soit les magasins de vente alimentaire, vestimentaire, bricolage, etc.),
    • les restaurants ou débits de boisson (type N dans la nomenclature sécurité incendie),
    • les hôtels ou pensions de famille (type O),
    • les établissements bancaires (type W)

     

    Quelles conditions ?

    • Être une Petite ou Moyenne Entreprise (PME)
    • Avoir été créé avant le 20 septembre 2023
    • Être inscrite au Registre National des Entreprises
    • Etre à jour des obligations fiscales et sociales et de ne pas faire l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire. 

     

    Quels sont les projets éligibles ?

    • Le fonds territorial d’accessibilité permet de financer :
    • des équipements de mise en accessibilité : rampe d’accès, sanitaire avec barre d’appui, chambres adaptées pour les personnes à mobilité réduite,
    • des travaux de mise en accessibilité : travaux d’installation d’une rampe d’accès, travaux pour agrandir des sanitaires, travaux pour supprimer une marche à l’entrée,
    • le diagnostic des conditions d’accessibilité de l’établissement : c’est-à-dire l’identification des actions de mise en accessibilité à mener,
    • les dépenses d’ingénierie et d’assistance à maitrise d’ouvrage lors de l'accompagnement par un maître d’ouvrage pour la réalisation des travaux.


    Consulter la liste d’équipements et de travaux éligibles sans autorisation de construire ou d’aménager
     

    Consulter la liste d’équipements et de travaux éligibles avec autorisation de construire ou d’aménager
     

    Pour quel montant d’aide ?

    L’État finance 50% des dépenses engagées pour les équipements et les travaux de mise en accessibilité.

     

    • Avec un maximum de 20 000€ d’aide versée.
    • L’État finance 50% des dépenses engagées pour le diagnostic des conditions d’accessibilité et l’assistance à maîtrise d’ouvrage.
    • Avec un maximum de 500 € d’aide versée.

     

    Plus d'info 

     


    Votre contact

    Professionnel du tourisme :

    Sandrine DAUBERTE

    T 04 92 30 59 85 - Par email

    Commerce :

    Cécile COSTE

    T 04 92 72 72 92 - Par email