TAXE D’APPRENTISSAGE : SOUTENEZ LE POINT A DE LA CCI

La réforme de la Taxe d’Apprentissage (TA) a entrainé des modifications quant aux modalités de son versement.

Depuis 2020, votre collecteur principal est désormais votre OPCO pour 87% de votre TA (part destinée au financement de l’apprentissage).

Le solde obligatoire de 13% est affectable directement aux établissements de votre choix éligibles à percevoir cette taxe.

Le Point A de la CCI des Alpes-de-Haute-Provence fait partie de cette liste et est éligible au versement de l’intégralité de ce solde pour financer ses actions.

QUAND ET COMMENT PAYER LE SOLDE DU 13% ?

Vous devrez verser directement au Point A ou aux écoles de votre choix le solde du 13% grâce à des bordereaux de versement avant le 1^er juin 2022.

Le montant reste identique, soit 13% de 0.68 % de la Masse salariale Brute 2021 soit 0.09% de la Masse Salariale Brute 2021.

Après la réception du versement, un reçu libératoire sera envoyé à votre entreprise, il sera à conserver et à produire en cas de contrôle.

EN CHOISISSANT DE VERSER VOTRE CONTRIBUTION AU POINT A DE LA CCI 04, VOUS PARTICIPEZ A 

• Soutenir la promotion de l’apprentissage dans les Alpes-de-Haute-Provence et ainsi maintenir les compétences localement ;

• Aider les jeunes dans leur orientation au travers d’actions visant à leur faire découvrir les métiers de l’entreprise.

• Accompagner les entreprises dans leur besoin de recrutement et de faciliter le rapprochement avec les jeunes.

COMMENT VERSER AU POINT A DE LA CCI DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Pour un règlement par chèque :

Téléchargez le bordereau pour le Point A, complétez-le puis adressez-le avec votre chèque à : CCI Alpes-de-Haute-Provence – 60 boulevard Gassendi – 04000 Digne-les-Bains

Pour un règlement par virement :

Téléchargez le bordereau pour le Point A. Les coordonnées bancaires et indications pour un règlement par virement figurent sur le bordereau. Complétez-le et adressez-le par mail à information@digne.cci.fr en parallèle de votre virement.

Votre contact : Caroline GHISALBERTI – Service financier – 04 92 30 80 80

BORDEREAU DE VERSEMENT DU SOLDE DE LA TA 13% AU POINT A DE LA CCI 04