Taxe d’apprentissage 2021

La « Loi pour l’Avenir Professionnel » a profondément remodelé la redistribution de la taxe d’apprentissage des entreprises, le montant de votre taxe sera calculé de la même manière que précédemment.

Votre Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Apprentissage, dite CUFPA, soit 87% de votre taxe d’apprentissage sera, perçue par les OPCO avant d’être reversée à France Compétence qui rétrocédera, à son tour, les montants nécessaires au financement des formations professionnelles et de l’apprentissage aux OPCO et aux CFA.

 

Le Solde – précédemment nommé barème ou hors-quota – s’élève à 13% de votre taxe d’apprentissage.

 

Vous êtes plus que jamais décisionnaire puisque c’est le seul impôt dont vous décidez de l’affectation.

 

Avec la suppression des organismes collecteurs, vous versez directement ces 13% aux écoles que vous souhaitez soutenir, un acte fort envers les jeunes générations en cours de professionnalisation qui seront vos salariés de demain. 

  • 13% totalement préservés des engagements en matière de contrats d’apprentissage puisque ces derniers seront financés à 100% par la CUFPA.
  • 13% directement versés par les entreprises aux établissements et formations qu’elles souhaitent soutenir, quels que soient leurs niveaux.

Les établissements bénéficiaires devront produire en retour un reçu délibératoire permettant aux entreprises d’être en règle auprès de l’administration fiscale.

 

 

 

 

 

 

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CCIT

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Marie DAVID
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