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Soldes d’été 2012 : date officielle France et PACA

Périodes de soldes de l’été 2012 en France et région PACA

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse

 
 

Soldes d’été 2012 en France et région PACA

La date nationale de début des soldes d'été est mercredi 27 juin 2012 à 8h du matin

Dérogation PACA pour les soldes d'été

Les soldes d’été 2012 débuteront le 4 juillet 2012 à 8h du matin dans les départements de PACA : 
  • Alpes-de-Haute-Provence
  • Hautes-Alpes
  • Alpes-Maritimes
  • Bouches-du-Rhône
  • Var
  • Vaucluse.


Soldes Internet

Depuis l'été 2011, les soldes pour les sites d'e-commerce commencent à la date nationale officielle

Les dates de début et de fin des soldes pour les sites d'e-commerce sont désormais alignées sur les dates nationales.

Jusqu'à présent, les sites internet dépendaient des dates de démarrage des soldes dans le département où ils étaient basés, et celles-ci pouvaient différer des dates nationales en cas de dérogation (comme c’est le cas en PACA)

 

Les soldes, c’est quoi exactement ? (art.L310-3 du code de commerce)

Ventes accompagnées ou précédées de publicité, avec réduction de prix, écoulement accéléré de marchandises en stock et qui ont lieu durant les périodes définies.

Pendant les périodes de soldes, il est possible de revendre à perte (art.L.442-4 I-7°)

 

Des soldes, des conditions...

  • On ne peut utiliser le mot solde ou ses dérivés en dehors des périodes précitées.
  • On ne peut se réapprovisionner durant les soldes. Les marchandises sont celles proposées à la vente et payées depuis au moins un mois, à la date de début des soldes.

Attention :

  • Les articles soldés bénéficient de la garantie légale pour vice caché.
  • La publicité extérieure au point de vente (vitrine, médias, flyers, etc.) :
    -> Date de début de l’opération
    -> Nature des marchandises si celle-ci ne concerne pas la totalité des produits du magasin
  • L’annonce de réduction de prix n’est pas obligatoire,
  • La publicité sur les lieux de vente :
    -> distinction claire entre articles « soldés » et non soldés,
    -> sur les produits eux-mêmes (double marquage),
    -> ou indication unique si l’ensemble des produits sont concernés (arrêté du 22/09/89).

Comment connaitre les dates de début et de fin des prochains soldes ?

  • Pour les soldes d'été :

    Le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures, sauf si celui-ci tombe après le 28, auquel cas les soldes débutent l’avant-dernier mercredi de juin (Cf décret n° 2010-1203 du 11 octobre 2010 relatif à la date des soldes d’été).
    Par dérogation, des dates différentes sont appliquées dans certaines zones. Pour la région PACA, les soldes d’été débutent le premier mercredi du mois de juillet.

  • Pour les soldes d'hiver :

    Le 2e mercredi du mois de janvier à 8 heures (date avancée au 1er mercredi si le 2e mercredi intervient après le 12 du mois),
     

  • Et les dates des démarques ?

    Il n'y a pas de dates officielles de deuxième et troisième démarque.