Réglementation environnementale

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Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
 
 
La référence actuelle de la réglementation est le texte de loi du 19 Juillet 1976 sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. L’objectif principal de cette loi est la sauvegarde des intérêts des activités industrielles, des tiers et de la société.
 
Il s’agit de préserver les intérêts suivants :
- la commodité du voisinage
- la santé, la sécurité publique
- l’agriculture
- la protection de l’environnement
- la conservation des sites et des monuments.
 
Les installations qui présentent des risques de pollution ou de nuisances relativement plus importants sont soumises à autorisation par le Préfet du département qui fixe, à l’issu d’une procédure très complexe (enquête publique), des prescriptions adaptées à chaque cas particulier.
Dans tous les cas, pour être en conformité, le dirigeant d’entreprise doit déposer un dossier de déclaration à la Préfecture de son département.
 
Selon l’importance des installations et de leurs impacts potentiels sur l’environnement, ce dossier peut comporter des études complexes et détaillées qui font appel à des compétences spécifiques : étude de dangers, étude d’impact, volet "santé". Dans ce cas, des bureaux conseils spécialisés peuvent être sollicités pour le montage du dossier conformément aux dispositions mentionnées par le décret du 21 Septembre 1977.