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Qui peut bénéficier d’une prise en charge de sa formation par l’AGEFICE ?

Sont affiliés à l’AGEFICE les chefs d’entreprises inscrits à l’URSSAF en tant que travailleurs indépendants qui ne sont pas immatriculés au Répertoire des Métiers et sont enregistrés sous un code NAF dépendant de l’AGEFICE.

Pour bénéficier d’une prise en charge, il est impératif que vous soyez à jour du versement à l’URSSAF de votre Contribution Formation Professionnelle. Une attestation officielle, délivrée par les services de l’URSSAF ou le RSI, vous est demandée lors de la constitution de votre dossier.

Remarque : Si votre entreprise est immatriculée au Répertoire des Métiers, soit exclusivement, soit au titre d’une double immatriculation (RM + RCS), vous devez solliciter une prise en charge auprès des fonds d’assurance formation (FAF) des métiers.



Et si je viens de créer mon entreprise ?

La prise en charge de votre formation est possible. En lieu et place de l’attestation URSSAF, vous devrez alors produire un extrait KBIS mentionnant la date d’immatriculation au RCS et la notification de l’URSSAF mentionnant votre affiliation auprès de cet organisme en qualité de travailleur indépendant.

Attention : dans ce cas, l’AGEFICE ne prend en compte que les formations postérieures à la date d’immatriculation.


Qu’en est-il de la formation des conjoints collaborateurs ?

L’AGEFICE peut prendre en charge des actions de formation en faveur des conjoints collaborateurs dans la mesure où ils sont inscrits sur le KBIS et où ils sont en possession d’une attestation URSSAF relative à la formation professionnelle continue. Cette attestation doit concerner l’année au cours de laquelle s’effectue la formation.
 

J'ai cessé récemment mon activité

La formation pourra être prise en charge si elle se déroule dans l’année de la cessation d’activité de l’entreprise, ou au plus tard l’année qui suit cette radiation, dans la mesure où le chef d’entreprise produit une attestation URSSAF de versement ou de dispense de versement au titre de la contribution à la formation professionnelle.

Je suis travailleur indépendant non inscrit au RCS

Les activités telles que moniteur de ski, accompagnateur en montagne, animateur sportif, etc… sont éligibles à l’AGEFICE sous certaines conditions. Il est conseillé de prendre contact avec le point accueil pour prendre connaissance de ces critères particuliers.