Mesures restrictives à la vente et à la consommation d'alcool et de tabac
Nous informons nos ressortissants amenés à vendre de l’alcool à consommer sur place, ou à emporter ou à l’occasion de la prise des repas, que de nouvelles mesures restrictives à la vente et à la consommation d’alcool et de tabac sont parues au Journal Officiel de la République le 11 août courant et sont applicables immédiatement dans leur quasi-totalité. Les mesures restrictives concernant la vente d’alcool sont :
Interdiction de la vente, de la distribution ou de l’offre à titre gratuit de cigarettes aromatisées dont la teneur en ingrédients donnant une saveur sucrée ou acidulée dépasse des seuils fixés par la loi.
Interdiction d’implantation de débits de tabac dans les zones dites protégées qui existent actuellement pour les débits de boissons.
Interdiction de vendre du tabac dans les galeries marchandes des hyper et supermarchés.
Plus de précisions
Téléchargez sur le site du
ministère
de l'Equipement, des Transports,
du Logement, du Tourisme et de
la Merles
formulaires Cerfarelatifs au tourisme.
