Votre déclaration commune de revenus
sur net-entreprises.fr
Les professions indépendantes ou leurs tiers déclarants
ont jusqu’au 1er mai 2005 pour renvoyer leur déclaration
commune des revenus (DCR). Net-entreprises.fr,
le site officiel des déclarations sociales, propose aux entrepreneurs
individuels, aux artisans, aux commerçants, aux libéraux,
aux dirigeants de société non salariés et à leur
mandataire, d’établir leur déclaration, via internet.
Accessible
7 j/7, 24 h/24, net-entreprises.fr s’adapte à leur
mode de vie et allège considérablement leur gestion
administrative (plus de formulaires papier à remplir et à renvoyer).
La
DCR en bref…
La déclaration commune des revenus (DCR) consiste à déclarer
le revenu servant de base au calcul des cotisations sociales des
travailleurs indépendants : cotisations maladie, vieillesse,
allocations familiales, CSG, CRDS.
Elle permet de déterminer le régime de Sécurité sociale
habilité à rembourser les dépenses de soins
des personnes exerçant simultanément plusieurs types
d’activités.
La DCR doit être envoyée au plus tard le 1er mai.
Net-entreprises.fr en bref…
Proposé par l’ensemble des organismes de protection
sociale aux entreprises et à leurs mandataires (experts-comptables,
centres et associations de gestion agréés), net-entreprises.fr permet
d’effectuer et de régler par internet, de manière
sécurisée, simple et gratuite, les déclarations
sociales :
•
déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS),
•
déclaration annuelle de données sociales (DADS-U et
DADS-TDS),
•
déclaration unique d’embauche (DUE),
•
attestation Assedic,
•
les contributions Organic : contribution sociale de solidarité des
sociétés (CSSS) et contribution additionnelle,
•
déclaration commune des revenus des professions indépendantes
(DCR),
•
déclaration unique d’embauche, d’accident du travail,
déclaration des salaires, modification du contrat de travail
pour la MSA et titre emploi simplifié agricole.
Les avantages de la DCR sur net-entreprises.fr
•
Un sevice gratuit accessible 7 j/ 7, 24 h / 24 permettant à l’utilisateur
d’effectuer sa déclaration dans la foulée de
son inscription.
•
Une obligation effectuée plus rapidement : grâce à un
formulaire de déclaration "intelligent" pré-renseigné dès
la première utilisation, la saisie des données est
plus rapide. Le transfert des données vers les organismes
de protection sociale se fait automatiquement.
•
Un accompagnement tout au long de la déclaration : un démonstrateur
et des aides en ligne facilitent la navigation. Par ailleurs, des
contrôles sur la présence des données obligatoires
et la cohérence des données saisies permettent d’éviter
les erreurs de saisies possibles.
•
Un site entièrement sécurisé : un mot de passe
ou un certificat électronique sont nécessaires pour
s’identifier et seules les personnes habilitées ont
accès aux déclarations. La confidentialité des
données est assurée par la meilleure technologie, le
protocole SSL. Un accusé de réception atteste que l’assuré s’est
acquitté de son obligation déclarative.
