En matière d’apprentissage, la CCI offre
ses services aux chefs d’entreprise
relevant du Registre du Commerce et des Sociétés qui
souhaitent devenir maître d’apprentissage ou accueillir
un apprenti.
En matière de contrats d’apprentissage, la CCI vous
fournit :
• toutes les informations nécessaires
et utiles :
conditions requises pour être
maître d’apprentissage,
modalités d’accueil des apprentis, formalités
administratives, délais, etc.
• les formulaires qui vous sont
nécessaires :
déclaration
en vue de la formation
d’un apprenti, contrat type d’apprentissage,
etc.
• les indications nécessaires
pour compléter
les formulaires et effectuer les
formalités
La CCI recueille votre contrat (délivrance
d’un accusé de
réception) et vérifie sa conformité aux
dispositions réglementaires : si le contrat est
incomplet, notre service prend contact avec l’employeur
pour obtenir
les pièces et/ou informations manquantes. Si
le contrat est complet, la CCI le transmet à la
Direction Départementale du Travail, de l’emploi
et de la formation professionnelle (DDETEFP).
Notre organisme transmet les documents nécessaires à l’URSSAF, à la
caisse de retraite complémentaire, au service de
l’inspection
académique et au CFA d’Accueil et assure un suivi
administratif tout au long de la durée
du contrat en tant que de besoin (rupture de contrat,…)
La
CCI est un véritable
partenaire du chef d’entreprise
dans le suivi et la gestion
des contrats d’apprentissage.
Contact
Chantal DELACROIX
04 92 30 80 88 - formation@digne.cci.fr
