En cours de modification, veuillez nous contacter pour tous renseignements complémentaires
L’APPRENTISSAGE
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail encadré par des règles précises.
Les Organismes Consulaires sont depuis le 28 juillet 2006 (décrêts du 26/7/06) chargés de l’instruction et de l’enregistrement des contrats d’apprentissage.
La CCI des Alpes de Haute-Provence est votre interlocuteur si :
- vous êtes inscrit uniquement au Registre du Commerce et d’Industrie (RCS)
- vous êtes une entreprise du secteur Agricole (MSA) dans le cadre d’un accord entre la Chambre d’Agriculture des AHP et la Chambre de Commerce et d’Industrie des AHP
- si vous êtes inscrit uniquement au Registre des Métiers ou si vous êtes inscrit aux deux Registres, seule la Chambre de Métiers et de l'Artisanat est compétente
Notre service apprentissage assure l’information du chef d’entreprise, l’envoi des liasses (cerfa), le suivi des formalités administratives et le lien avec l’administration afin de faciliter les démarches liées à l’agrément du maître d’apprentissage et à l’embauche de l’apprenti, puis procède au contrôle et à l’enregistrement du contrat si toutes les conditions sont remplies.
ATTENTION : Le dossier doit être déposé complet et visé par le CFA auprès du service d'enregistrement dans les 5 jours ouvrables à compter du début d’exécution du contrat.
Vous trouverez également des informations sur le site du ministère du travail
Contact :
Chantal DELACROIX
04 92 30 80 88 – c.delacroix@digne.cci.fr
Anne-Lise CHAUVIN
04 92 30 80 80 – a.chauvin@digne.cci.fr
