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Le contrat d'apprentissage | Informations utiles
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Encadrement de l’apprenti
L’entreprise désigne une personne qui est directement responsable de la formation de l’apprenti et assure une fonction de tuteur : le maître d’apprentissage.

Pour avoir la qualité de maître d’apprentissage, il faut notamment remplir certaines conditions de diplôme et d'expérience professionnelle (nous contacter).
  
Accueil au sein de l’entreprise
En premier lieu, le poste proposé doit être en adéquation avec la formation proposée. Si une incertitude subsiste, il est préférable de vous mettre en relation avec le centre de formation accueillant l’apprenti. Par ailleurs, les conditions d’accueil de l’apprenti doivent lui permettre d’apprendre et de travailler dans de bonnes conditions (équipement de l'entreprise, techniques utilisées, conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, etc…)

Les formalités
Si vous n’avez jamais accueilli d’apprenti, vous devez, en même temps que le contrat  d’apprentissage, adresser à l’organisme interface les justificatifs de qualification et d'expérience du tuteur. Les formalités d’embauche d’un apprenti doivent être effectuées le plus tôt possible dans un délai de 3 mois avant la date de la formation afin d’anticiper un éventuel problème et au plus tard 3 mois après l’entrée en formation de l’apprenti.

Attention : le nombre d’apprentis que vous pouvez accueillir simultanément est limité.

Un contrat de travail aidé
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail spécifique, conclu pour une durée de 1 à 3 ans, emportant le versement d’une rémunération au bénéfice de l’apprenti. Selon son âge et son ancienneté, celui-ci perçoit au minimum un salaire compris entre 25 % et 78 % du SMIC. En contrepartie de l’accueil d’un apprenti, l’employeur bénéficie d’une indemnité compensatrice forfaitaire de soutien à l’effort de formation de 1 000 euros à l’issue de chaque année de formation. Cette indemnité est majorée selon des conditions bien précises, d'aides à l'égalité des chances : 400 euros parfois cumulables.

Toutes ces aides sont versées par le Conseil Régional.

Vous souhaitez en savoir plus, contactez nous !
Chantal DELACROIX - 04 92 30 80 88
c.delacroix@digne.cci.fr

Anne-Lise CHAUVIN - 04 92 30 80 80
a.chauvin@digne.cci.fr


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