Newsletter de la CCIT 04 - Octobre 2011

 

 

N° 024 - octobre 2011

 

 
 

 
 
   
7 novembre 2011

8 novembre 2011
Visite d'entreprise - Los Frutales Des Alpes

14 et 18 novembre 2011
Création d'entreprise - Formation "5 Jours pour entreprendre "

17 novemebre 2011
Réunion - les nouvelles
normes handicap


22 novembre 2011
Formation Industrie - Anticiper et gérer les conflits



22 novembre 2011
Réunion - Atelier d'autodiagnostic-
le classement des hôtels
 
 
 
 
Afin de faciliter votre
veille sectorielle et réglementaire la CCI 04
met à votre disposition un portail d'information thématique
   
   
   
 
 

 

 

 
Les petites entreprises, acteurs de premier plan pour relancer la croissance
Les représentants des PME réunis à Bruxelles ont défini une stratégie visant à libérer le potentiel de croissance et la compétitivité des PME.
Objectifs clés suivants : permettre la création d'une entreprise en trois jours pour moins de cent euros, accroître l'accès au financement et aux marchés publics et réduire les formalités administratives.
Source : Communiqué de la Commission européenne - 14/10/2011
 

 
Clause de non-concurrence : période d'appréciation de sa validité
La clause de non-concurrence n'est licite que si elle remplit plusieurs conditions et notamment le versement au salarié d'une contrepartie financière. Sur ce point, la clause peut simplement renvoyer au contenu de la convention collective applicable à l'entreprise.
Source : arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 28 septembre 2011, n°09-68.537
 




Les clés pour travailler en couple
Des experts en création d'entreprise apportent des conseils à ceux qui souhaitent se lancer dans l'aventure. L'article présente également les différents statuts juridiques du conjoint.
Source : Article signé Claire Poisson - Artisans mag' - juin-août 2011


Le "partage de salariés" encouragé
Syndicats et patronat doivent s'entendre sur les groupements d'employeurs avant le 1er novembre.
Source : Le Figaro Economie - 17-18/09/2011
 
 
L'apprentissage, largement apprécié des patrons de TPE : 72% estiment qu'il est adapté à leurs besoins
Le 43ème baromètre de conjoncture des TPE, réalisé par l'Ifop pour Fiducial, fournit des informations sur la perception des dirigeants sur la formation et l'apprentissage ainsi que sur le système éducatif français. L'apprentissage bénéficie d'une bonne image auprès des patrons de TPE.
Source : Communiqué de presse de Fiducial - 16/09/2011




Numéro de TVA intracommunautaire : pratiques commerciales douteuses
L'administration fiscale vient de diffuser une alerte s'adressant aux créateurs d'entreprises qui reçoivent, après avoir effectué leurs formalités d'immatriculation, des offres payantes proposant d'inscrire leur numéro de TVA intracommunautaire sur un registre des entreprises. Il s'agit là de propositions commerciales abusives dénuées de tout fondement juridique.
Source : Administration fiscale - Communiqué - 21/09/2011


La bio maintient le cap de la croissance
Les premières tendances chiffrées de l'année 2011 confirment le dynamisme de l'agriculture biologique en France. Sur les 6 premiers mois de l'année, 1 990 exploitations supplémentaires ont rejoint la production biologique et les consommateurs ont confirmé leur engouement pour les produits bio. Les premiers indicateurs d'évolution du marché pour le 1er semestre 2011 permettent d'estimer une croissance moyenne qui dépasse les 10 % tous secteurs de produits bio et tous réseaux de distribution confondus.
Source : Dossier de presse de l'Agence Bio - 29/09/2011


La franchise : un modèle d'entreprises en plein développement
58 000 points de vente fonctionnent en France selon ce principe, employant plus de 335 000 personnes. Mais qui peut devenir franchisé ? Comment faire pour le devenir ? Quel est le fonctionnement entre franchisé et franchiseur ? Quelle est la marge de manoeuvre de l'entrepreneur en franchise ? Un expert, un franchiseur, un financier et un franchisé répondent à ces questions dans l'émission proposée par lachaineeco.com.






Un nouveau portail de l'import et de l'export
Edité par la direction générale du Trésor et la direction générale des douanes et droits indirects, il a pour objectif d'informer et d'accompagner dans leurs démarches les entreprises souhaitant se développer à l'international. Il fournit des informations sur la réglementation, les procédures et les régimes douaniers ainsi que sur les outils de financement à l'export. 





Discothèque : nouvelle obligation
A partir du 1er décembre 2011, tout exploitant de discothèque a l'obligation de mettre à disposition du public des éthylotests.
Source : arrêté du 24 août 2011, Journal officiel du 1er octobre 2011



Camping : précisions sur la réglementation applicable
Le classement des terrains de camping étant devenu facultatif, un décret modifie le code de l'urbanisme en conséquence.
Il fixe, en outre, la durée maximale d'installation sur les terrains de camping et sans formalité administrative particulière des caravanes à 3 mois, et des mobil-homes et habitations légères de loisirs à 2 ans.
 
 




Intelligence économique et industrie : Eric Besson présente ses priorités
Eric Besson, ministre chargé de l'Industrie, de l'Energie et de l'Economie numérique, a rappelé, à l'occasion la première édition des Matinées de l'intelligence économique les trois priorités de la stratégie française d'intelligence économique (mener une veille stratégique, soutenir la compétitivité des entreprises et garantir la sécurité économique) et a présenté deux projets destinés à renforcer le rôle des politiques d'intelligence économique.
Source : Communiqué - Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie - 21/09/2011














 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 






 

 

 

 

 

 
 

 

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