Newsletter de la CCIT 04 - octobre 2018

Toute l’actualité juridique, fiscale et sociale en un seul clic !

E-letter de l'entreprise novembre 2017

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FISCALITE


 

AGENDA


Tourisme : les ateliers du CRT "Personnaliser son approche marketing à destination des millennials (18-35 ans)"
Le 10 octobre
A Sisteron
Plus d'info

 

La Cyber sécurité de votre entreprise
Le 19 octobre
A Sisteron
Plus d'info

 


Marque Qualité Tourisme
Un accompagnement pour accroitre la satisfaction et la fidélisation de vos clients et pour obtenir la marque nationale « Qualité Tourisme ».
T. 04 92 30 80 99
tourime@digne.cci.fr

 

"Mercure d’Or" "Panonceau d’Or"
Commerçants, vous avez du talent ! Faites-le savoir et concourez au Challenge National du Commerce et des Services.
Clôture des candidatures 21/12/2018
T. 04 92 30 80 99
operations.collectives@digne.cci.fr

 

Diagnostic de performances entrepreneuriales
Chefs d’entreprise : évaluez gratuitement vos besoins en formation avec nos conseillers.
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Image cci international

Les journées de l'international Atelier : les incoterms au coeur de la vente internationale
Mardi 19 octobre
Lieu : Antenne de la CCIT 04 à Manosque
Le programme

 

Contact : Véronique Kresz
T. 04 92 72 72 92
Email : veronique.kresz@paca.cci.fr


Découvrez le programme


Risque d’inondation : les bons comportements à adopter ainsi que les consignes à respecter pour assurer sa sécurité.

 

Plaquette d'information
Fiche de recueils de bonnes pratiques

Transmission de PME : appréciation de la durée d'exercice de l'activité en cas de cession d'une branche
Pour l'application de l'exonération prévue en cas de transmission de PME, la durée d'exercice de l'activité s'apprécie, si la cession concerne une branche d'activité, à compter du début de l'exploitation et non à compter de la date d'acquisition ou de création de la branche.
Plus d’info

 

Les petites sociétés commerciales dispensées du rapport de gestion
Les sociétés commerciales, quelle que soit leur forme, répondant à la définition des petites entreprises sont désormais dispensées d’établir un rapport de gestion.
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Entreprise en difficulté : quid du prélèvement à la source  ?
L’administration fait le point sur la situation au regard du prélèvement à la source (PAS) des contribuables salariés d’une entreprise faisant l’objet d’une procédure collective.
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SOCIAL


Fermeture estivale de l’entreprise et droit social, mode d’emploi
La fermeture de l’entreprise peut être intéressante en période creuse, particulièrement durant l’été. Comment procéder ? Quelles incidences pour les salariés et en matière de cotisations sociales ? La réponse en 5 points.
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Travail à l’étranger au sein d’un groupe : bien gérer le retour en France du salarié
Focus sur le champ d’application et les modalités de mise en œuvre de l’obligation de rapatriement en France et de réintégration dans l’entreprise d’origine du salarié envoyé en mission temporaire dans une société du groupe située à l’étranger.
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Le renforcement de la réduction générale de cotisations pourrait être reporté au 1er octobre 2019
Initialement prévue pour le 1er janvier 2019, l’extension du champ d’application de la réduction générale de cotisations patronales aux cotisations de retraite complémentaire et aux contributions d’assurance chômage pourrait être reportée au 1er octobre 2019.
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La contribution salariale chômage supprimée à partir du 1er octobre
La contribution salariale chômage, qui est déjà passée de 2,40 % à 0,95 % au 1/01/2018, est supprimée à partir du 1/10/2018. Cette suppression affecte la rubrique " évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie " du bulletin de paie.
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Des droits à chômage après une démission pour reconversion
À certaines conditions, le salarié qui démissionne dans le but de mettre en œuvre un projet de reconversion professionnelle réel et sérieux peut bénéficier de l’allocation d’assurance chômage.
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ENTREPRISE


Défaut de mise en conformité de locaux commerciaux : résiliation du bail sans indemnité
Lorsque la valeur des travaux de mise en conformité prescrits par l’administration équivaut à celle de l’immeuble, le bail commercial peut être résilié sans dédommagement au profit du locataire si celui-ci n’a pas mis en demeure le bailleur, en temps utile, de procéder aux travaux.
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Fin du crédit d’impôt apprentissage
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel supprime au 1er janvier 2019 le crédit d’impôt apprentissage.
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Le champ de la formation professionnelle étendu et simplifié
À compter du 1er janvier 2019, les dispositifs de la formation professionnelle peuvent être utilisés dans le but de réaliser une action de formation, un bilan de compétences, une validation des acquis de l’expérience ou une action d’apprentissage.
Plus d'info

 

AFFAIRES


Nouveaux formulaires en ligne... Vos CGV sont-elles conformes au RGPD et à jour de la réforme du droit des contrats ?
Portabilité, traitement des données personnelles, majorité numérique, exécution forcée… vos conditions générales de vente doivent être à jour du RGPD et de la réforme du droit des contrats. Ces trois formulaires gratuits vous permettent de vous en assurer.
Plus d'info

À voir

CCIT

Votre contact :

Nicole ROUAS
Tél : 04 92 30 80 80
Mail : n.rouas@digne.cci.fr