10 propositions pour faciliter la transmission d'entreprise
La première édition des Journées de la transmission d'entreprise (JTE), organisée conjointement par la Chambre des notaires de Paris et l'Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France, se déroule aujourd'hui et demain au Palais des Congrès de Paris. A cette occasion, Françoise Berthon, présidente de l'Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France, et Christian Lefebvre, président de la Chambre des notaires de Paris, remettront à Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat chargé des PME une liste de 10 propositions visant à faciliter la transmission d'entreprise et à améliorer le processus de transmission. Ces propositions tendent au maintien et au renforcement des dispositifs juridiques et fiscaux actuels incitant à la transmission souvent méconnus des chefs d'entreprise.
Source : Communiqué de presse Chambre des notaires de Paris / Ordre des experts-comptables - 22/06/2011
Plus d'info
Le commerce alimentaire spécialisé : déclin enrayé ?
Ce document en ligne, publié par l'Insee, présente l'évolution conjoncturelle du secteur du commerce alimentaire spécialisé.
Restauration rapide : 12 nouveaux concepts à la loupe.
Le 26 mai dernier se tenait la 3e édition du forum Concepts&Co. Cette manifestation a permis de découvrir les tendances et les nouveaux concepts de restauration qui se développeront en réseau dans les prochaines années. Les Echos de la Franchise propose un tour d'horizon de 12 futurs réseaux sur les 16 présentés qui devraient se développer dans le secteur de la restauration rapide.
Source : Article signé Fabrice Michelier - lesechosdelafranchise.com - 22/06/2011
Retraites : précisions sur la réforme
Une circulaire du RSI vient commenter une partie des évolutions issues de la réforme des retraites.
Elle précise l'impact du relévement de l'âge légal de départ à la retraite et de l'âge du versement de la retraite à taux plein notamment sur la transmission d'entreprise, l'indemnité de départ, les pensions d'invalidité, le capital décès des artisans et commerçants et les droits de leurs conjoints.
Source : circulaire RSI n°2011/017 du 14 juin 2011
La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites entrera en vigueur le 1er juillet prochain.
Les questions relatives à la retraite sont nombreuses : à quel âge peut-on faire valoir ses droits ? Comment calculer sa durée de cotisation ? Pour répondre à toutes ces questions le Ministère du travail, de l'emploi et de la santé édite un guide : « ma retraite mode d'emploi » consultable et téléchargeable sur le site
www.retraites.gouv.fr. Ce document aborde la réforme des retraite selon les différents statuts professionnels.
Fusion de la déclaration préalable à l'embauche et de la déclaration unique d'embauche
La déclaration unique d'embauche (DUE) permet à l'employeur d'effectuer, en une seule fois auprès de l'Urssaf, les formalités obligatoires liées à l'embauche d'un salarié, et notamment la déclaration préalable à l'embauche (DPAE).
Un décret prévoit à compter du 1er août 2011, une fusion de ces formalités afin de permettre à l'employeur de n'effectuer qu'une seule "déclaration préalable à l'embauche", qui regroupera les formalités suivantes :
- l'immatriculation de l'employeur au régime général de la sécurité sociale,
- l'immatriculation du salarié à la caisse primaire d'assurance maladie ou, s'il s'agit d'un salarié agricole, à la caisse de mutualité sociale agricole,
- l'affiliation de l'employeur au régime d'assurance chômage,
- la demande d'adhésion à un service de santé au travail,
- la demande d'examen médical d'embauche.
Les modalités de déclaration par voie électronique sont par ailleurs précisées.
Source : décret n°2011-681 du 16 juin 2011, Journal officiel du 18 juin 2011 p.10 436
CVAE : précisions sur les modalités de déclaration des salariés
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doit être acquittée par les personnes physiques et morales qui exercent en France une activité professionnelle et qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 152 500 euros. Ces personnes doivent déclarer les salariés qu'elles emploient dans l'établissement ou le lieu d'emploi (si le salarié y exerce son activité plus de trois mois) où leur durée d'activité est la plus élevée.
Un décret précise les modalités de déclaration des salariés pour les déclarations déposées en 2011.
Source : décret n°2011-688 du 17 juin 2011, Journal officiel du 19 juin 2011 p.10 487
