Newsletter de la CCIT 04 - juillet 2018

E-letter de l'entreprise novembre 2017

 
 
 

FISCALITE


 

AGENDA


Tourisme : les ateliers du CRT

"Adapter sa stratégie d'acquisition d'audience aux nouveaux comportements du client"
Le 19 septembre
A Digne-les-Bains

 

"Personnaliser son approche marketing à destination des Millénials"
Le 19 octobre
A Sisteron

 

T. 04 92 30 80 99
operations.collectives@digne.cci.fr


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Les journées de l'international
Marseille : 26 septembre
Nice : 27 septembre

 

Atelier : les incoterms au coeur de la vente internationale
Mardi 19 octobre
Lieu : Antenne de la CCIT 04 à Manosque

 

Contact : Véronique Kresz
T. 04 92 72 72 92
Email : veronique.kresz@paca.cci.fr


 

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Coup de pouce des proches et love money : deux possibilités pour financer un projet
Faire appel à ses proches, famille et amis, est une pratique naturelle et courante pour réunir les capitaux de départ nécessaires au lancement d'une nouvelle activité. Ce soutien peut prendre plusieurs formes : un don de somme d'argent, un prêt entre particuliers ou encore une participation au capital, ce que l'on appelle "love money".
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Les financements destinés aux créateurs d'entreprises
Ce panorama vous est présenté en trois parties :

  • les capitaux de départ, qui constituent au jour de la création les fonds propres de votre entreprise,
  • la levée de fonds auprès d'investisseurs,
  • les emprunts, qui vous permettront de boucler votre plan de financement, si vos fonds propres sont insuffisants.
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Devenir micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) : combien ça coûte ?
Vous souhaitez devenir micro-entrepreneur ? Ce document fait le point sur les différentes charges obligatoires que vous devrez prévoir de régler dès le démarrage de votre activité et tout au long de la vie de votre entreprise.
Source : Article 97 loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017, Journal officiel du 31 décembre 2017

 

Pas de prélèvement à la source pour les micro-entrepreneurs ayant opté pour le VFL
Le prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Pour les micro-entrepreneurs, il prendra la forme d'un acompte calculé en appliquant le taux de prélèvement du foyer au montant du bénéfice forfaitaire. L'administration fiscale a précisé que les micro-entrepreneurs ayant opté pour le versement fiscal libératoire (VFL) de l'IR ne feront pas l'objet d'un prélèvement à la source.
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Modalités déclaratives des gérants majoritaires (article 62).
Mode opératoire :

 

A- Les revenus des associés et gérants visés par l’article 62 du CGI ne doivent plus être déclarés en 1AJ mais en 1GB à 1JB
Certains gérants majoritaires ont continué à déclarer ces revenus en cases 1AJ à 1DJ, comme ils le faisaient par le passé.
Or, avec la mise en place du prélèvement à la source, et la modification en LFR de fin d'année dernière, ces revenus sont expressément listés comme donnant lieu obligatoirement au paiement d’un acompte contemporain (cf. article 204 C du CGI).
Ils doivent donc être isolés afin que l’administration soit en mesure de déterminer une base de calcul pour ces acomptes contemporains. Par conséquent, les imprimés déclaratifs ont été modifiés et les cases 1GB à 1JB ont été créées à compter de la déclaration 2018 sur les revenus 2017. Les revenus des associés et gérants visés par l’article 62 du CGI doivent être déclarés à cet endroit.
Ainsi, les montants indiqués dans ces cases participent au calcul du taux de prélèvement à la source, et permettent à l’administration de déterminer une base pour les acomptes contemporains. Dans le cas où ces revenus seraient déclarés en cases 1AJ à 1DJ, aucun acompte contemporain ne serait calculé et donc prélevé et, comme ces revenus ne faisaient pas l’objet de modalités déclaratives particulières, l’administration n’est pas en mesure d’identifier dans son système d’information les usagers qui en disposent, afin de les contacter en vue d’une demande de correction.

 

B- Modalités correctives offertes aux usagers qui se sont trompés dans leur déclaration.
Dans le cas où un service serait contacté par un usager s’étant trompé dans la déclaration de ses revenus relevant de l’article 62 du CGI, les solutions correctives sont les suivantes :
- l’Échange de Données informatisé (EDI) : ouvert jusqu’au 23 juin, il permet de redéposer une déclaration. Après cette date, il est toujours possible de déposer une déclaration corrective papier avec un courrier d’accompagnement (en revanche l’utilisation de la correction en ligne n'est pas possible). Le 19 juin, un rappel des modalités déclaratives à respecter a été effectué auprès des partenaires EDI, leur laissant ainsi un délai utile (jusqu'au 23 juin) pour corriger les éventuelles erreurs.
- Impots.gouv.fr : il reste possible de faire une nouvelle déclaration en ligne jusqu’au 15 juillet. Une fois cette échéance passée, le service de correction en ligne ouvrira le 31 juillet, accessible depuis impots.gouv.fr
Déclaration corrective papier : les usagers ayant déposé une déclaration de revenus « papier » peuvent simplement déposer une nouvelle déclaration, qui comportera les montants concernés dans les bonnes cases, accompagnée d’un courrier d’explication.

 

SOCIAL


 

Emplois francs : nouveau dispositif
Depuis le 1er avril 2018, les employeurs qui recrutent jusqu'au 31 décembre 2019 un demandeur d'emploi résidant dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) peuvent bénéficier d'une aide financière. Celle ci s'élève à :

  • 5 000 € par an versés pendant 3 ans pour une embauche en CDI ,
  • 2 500 € par an versés pendant 2 ans pour une embauche en CDD d'au moins 6 mois.
La demande d'aide est à effectuer auprès de Pôle emploi.
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Tableau récapitulatif des aides à l'embauche
Vous souhaitez embaucher un salarié ? Sachez qu'il existe différents types d'aides publiques destinées à faciliter le recrutement : emplois francs, contrats d'apprentissage, contrat de professionnalisation, exonérations de charges patronales…
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JURIDIQUE


 

Reprise : 5 points-clés à connaître pour rédiger une lettre d'intention
Dans le cadre de négociations en vue de la reprise d'une entreprise, vous pourrez être amené à recourir à une lettre d'intention. A quoi sert-elle ? Comment la rédiger ? Retrouvez dans cet article les points essentiels à connaître pour utiliser au mieux ce document.
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À voir

CCIT

Votre contact :

Nicole ROUAS
Tél : 04 92 30 80 80
Mail : n.rouas@digne.cci.fr