 DOSSIER SPECIAL
COVID-19, conduite à tenir devant un cas confirmé en entreprise
Prêt garanti par l’état : encadrement du taux TPE et PME, vous pouvez étaler sur 6 ans le remboursement de votre prêt garanti par l’État. Le taux de ce prêt vient d’être encadré. De quel taux pourriez-vous bénéficier ?
Activité partielle de longue durée : un nouveau dispositif Dans le cadre du Plan de relance, l’activité partielle de longue durée peut désormais être mise en place pour les entreprises qui subissent une baisse durable de leur activité. Pouvez-vous y avoir recours ? Quels engagements devez-vous prendre pour en bénéficier ?
Nouvelles aides à l’embauche Dans le cadre du Plan de relance, de nouvelles aides sont entrées en vigueur pour favoriser l’emploi des jeunes. Comment fonctionnent-elles ? Pouvez-vous en bénéficier ? ENTREPRISE
Comment se protéger des courriels indésirables ? Abus marketing, tentatives de récupération de vos données personnelles… Vos collaborateurs sont envahis de spam ? Vous pouvez les en prémunir !
E-réputation : apprenez à la contrôler La e-réputation de votre entreprise peut avoir un impact sur votre activité. Savez-vous comment maîtriser votre notoriété numérique ?
Micro-entreprise : dans quels cas changer de régime ? Le régime de la micro-entreprise permet de bénéficier de formalités de création allégées et d'un mode de calcul simplifié de l'impôt sur le revenu. Dans quels cas devriez-vous modifier ce régime ?
Combien de temps devez-vous conserver les documents de votre entreprise ? Contrats, factures, livre comptable, statuts... Savez-vous combien de temps vous devez conserver ces documents ? Que se passe-t-il en cas de non conservation ?
SOCIAL
L’activité partielle de longue durée, c’est parti ! Pour tout salarié placé en activité partielle de longue durée, l’employeur va devoir verser, par périodes de 6 mois renouvelables dans la limite de 2 ans, une indemnité égale à 70 % de son salaire brut et recevra de l’État une allocation limitée à 56 % ou 60 % du salaire selon la date de dépôt de l’accord collectif mettant en place le dispositif. Plongée au coeur de l’APLD.
Coronavirus (Covid-19) : les salariés pourront offrir des chèques-vacances au personnel soignant Les salariés pourront renoncer, jusqu’au 31 octobre 2020, à la rémunération de journées de travail ou à des jours de repos pour financer des chèques vacances en faveur des personnels soignants mobilisés dans le cadre de la lutte contre l’épidémie. La loi ouvre également la possibilité de dons financiers.
Licenciement économique : la recherche d’un reclassement dans le groupe doit être personnalisée Lorsque l’entreprise qui envisage un licenciement économique appartient à un groupe, elle doit rechercher si des postes y sont disponibles pour le reclassement des salariés dont elle envisage de se séparer. Cette recherche doit être suffisamment personnalisée pour être efficace : à défaut, le licenciement peut être jugé sans cause réelle et sérieuse.
Arrêt maladie : droits et obligations de l’employeur Si l’un de vos salariés est placé en arrêt de travail pour maladie, vous êtes soumis à des obligations mais disposez aussi de droits. Quels sont-ils ?
Congés maternité : quelles sont les règles ? La loi garantit aux femmes enceintes le droit à un congé maternité avant et après l’accouchement. Quelles règles devez-vous respecter ? Et quelles sont les obligations du salarié ? FISCALITÉ
Impôt sur le revenu : le financement de chèques-vacances n’ouvre pas droit à réduction d’impôt La participation des salariés au financement de chèques-vacances destinés aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de Covid-19 ne leur ouvre pas droit à réduction d’impôt.
Dégrèvement exceptionnel de CFE en 2020 : la liste des secteurs d’activité concernés est fixée Le décret fixant la liste des secteurs d’activité concernés par le dégrèvement partiel de CFE, applicable en 2020 sur délibération des collectivités locales, est paru.
Mesure de soutien aux TPE et PME TPE et PME, vous pouvez étaler durant 3 ans le paiement de vos impôts dus pendant la crise sanitaire. Comment en bénéficier ? Quels sont les impôts concernés ?
Plus que quelques jours pour opter pour le régime de l’auto-entrepreneur en 2021 Les exploitants individuels qui souhaitent relever du régime de l’auto-entrepreneur au titre de l’année 2021 doivent exercer l’option pour ce régime au plus tard le 30 septembre 2020. AFFAIRES
Une nouvelle loi sur le démarchage téléphonique abusif La faculté pour un professionnel de démarcher un consommateur inscrit sur la liste Bloctel est restreinte et les sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation sont alourdies. L'AGENDA   Webinar : « piloter sa distribution en ligne dans un contexte fluctuant » Mardi 13 octobre Les rdv du CRT : « optimiser ses photos pour booster son image » vendredi 20 novembre 2020  |
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