Newsletter de la CCI - mars 2019

Toute l’actualité juridique, fiscale et sociale en un seul clic !

Newsletter de l'entreprise janvier 2019

 
 
 

FISCALITE


 

AGENDA


Mettre en avant ses produits
1er avril 14h - Digne-les-Bains

L’évolution des habitudes de consommation amène le client à être de plus en plus exigeant. Il ne suffit plus de mettre les produits en rayon pour qu’ils se vendent, il faut désormais proposer un parcours, une expérience...
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Réunion d'information : économies d'eau dans le Verdon
15 mai 9h00 à 10h30 - Castellane
15 mai 15h00 à 16h30 - Moustiers-Ste-Marie
16 mai 15h00 à 16h30 - Gréoux-les-Bains
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Professionnels du tourisme découvrez le programme Facil.
Un programme de formations dédiés aux spécificités de votre métier à des conditions financières avantageuses.
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La fin du dépôt des dossiers d’Ad’AP et la période de transition
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T. 04 92 70 75 20
Les formations du Centre de formation de la CCIT 04
Les formations Eco campus provence formation

Zones urbaines en difficulté : les plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises sont fixés pour 2019
Les établissements situés dans certaines zones urbaines peuvent bénéficier d’exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises, dans la limite de plafonds revalorisés chaque année. Les plafonds 2019 sont publiés.
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Mise en ligne des liasses fiscales sous forme d’un formulaire unique
Les formulaires déclaratifs des bénéfices professionnels sont disponibles sur le site impots.gouv.fr dans un document unique intitulé " LIASSE " BA, BIC, BNC, IS ou groupe en fonction de la situation du déclarant.
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Barèmes des frais de carburant pour 2018 en hausse
Les barèmes à retenir pour l'évaluation des frais de carburant supportés en 2018 dans des déplacements professionnels, qui viennent d'être publiés, sont en hausse.
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SOCIAL


Infographie : vous n’êtes pas sûr de la conformité de votre règlement intérieur… pensez au rescrit  !
Depuis le 27 décembre 2018, vous pouvez interroger l’inspection du travail sur la conformité des dispositions de votre règlement intérieur au Code du travail. Voici la procédure à suivre sous forme d’infographie.
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Prise en charge par l’employeur des contraventions au Code de la route : cotisations pour le salarié
La Cour de cassation confirme sa jurisprudence selon laquelle le paiement par l’employeur des amendes réprimant une contravention au Code de la route commise par un salarié constitue un avantage soumis aux cotisations.
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ENTREPRISE


Reprise d’entreprise : qui peut vous prêter de l’argent ?
Vous avez évalué vos besoins financiers et vous êtes désormais à la recherche d'une solution d'emprunt. Votre interlocuteur privilégié sera naturellement le banquier… mais ce n’est pas le seul ! Qui pouvez-vous solliciter ?
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AFFAIRES


Encadrement des promotions pour les produits alimentaires
La DGCCRF explicite les nouvelles règles sur l’encadrement en valeur et en volume des promotions sur les produits alimentaires.
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Résiliation du bail commercial : notion d’exercice personnel de l’activité dans les lieux loués
Un locataire commercial peut créer une société en participation afin d’exploiter son fonds de commerce avec un tiers, sans enfreindre le commandement qui lui a été délivré d’exercer son activité personnellement dans les lieux loués.
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L’associé qui se retire d’une société doit libérer ses apports
Le capital non libéré est une créance de la société sur son associé qui ne s’éteint pas lorsque celui-ci s’en retire.
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À voir

CCIT

Votre contact :

Nicole ROUAS
Tél : 04 92 30 80 80
Mail : n.rouas@digne.cci.fr