Newsletter Chèque Kdo4 - avril 2016

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CLIENT CHEQUE KDO4
Seuil réglementaire 2016 : 161 euros

En 2016, le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) est fixé à 3 218 euros.
Le seuil fixé par la réglementation ne doit pas dépasser 5 % du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (3 218 euros) soit 161 euros en 2016 pour être exonéré de cotisations (présomption de non-assujettissement).

Vos options d’utilisation des chèques cadeaux KDO4


Option 1 : Utilisation des chèques cadeaux non déterminée
Lorsque vous offrez des chèques/cartes cadeaux ou coffrets cadeaux, le montant de la dotation (quelque soit sa forme : cadeau physique, chèque cadeau, etc.) ne doit pas dépasser 5 % du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (3 218 euros) soit 161 euros en 2016 pour être exonéré de cotisations (présomption de non-assujettissement (*)).

(*) si le montant total de la dotation attribuée à un salarié durant l’année 2016 est égal ou dépasse 161 euros, la dotation sera soumise à cotisations dès le premier euro versé.

Option 2 : Utilisation des chèques cadeaux déterminée
Si vous prévoyez de dépasser le seuil de 161 euros, l’exonération est possible si la dotation est offerte dans le cadre des 11 évènements URSSAF. Les bénéficiaires doivent être concernés par l’un des événements suivants :

données chiffres clés


De nouvelles enseignes ont intégré nos commerces partenaires, venez les découvrir sur notre site.

Naissance / Mariage / Pacs / Départ à la retraite Le salarié bénéficiaire doit être concerné par l’un de ces événements dans l’année civile 161 euros/salarié/événement
Fête des Mères et Fête des Pères Le salarié doit être parent
Sainte Catherine La salariée doit être âgée de 25 ans et célibataire dans l’année civile
Saint Nicolas Le salarié doit être âgé de 30 ans et célibataire dans l’année civile
Noël des Salariés L’ensemble des salariés sont bénéficiaires
Noël des Enfants Les enfants des salariés (jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile) 161 euros/enfant/événement
Rentrée scolaire Les enfants des salariés ayant moins de 26 ans dans l’année civile (sous réserve de justificatif de scolarité)
Nb : le cadeau doit permettre l’achat d’un bien en corrélation avec l’événement fêté.

Dans ce cas là, je peux offrir jusqu’à 161 euros/an/salarié/évènement fixé par l’URSSAF.

ATTENTION : les deux solutions ne sont pas cumulables.

CCIT

Votre contact :

Equipe chèques Kdo
Tél : 04 92 30 80 99
Mail : chequescadeaux04