Newsletter Alpex 04 - Novembre 2010

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Actualité

 
Un réseau portuaire halal à Marseille
Un accord a été signé entre les directeurs généraux des ports de Marseille, pour la constitution d’un véritable réseau mondial de plateformes de distribution de produits halal « Halal Hub to Hub Network » ou HHN. L’ambition étant de s’inscrire dans un marché porteur ; la filière halal enregistrant ainsi une croissance de près de 15% par an depuis 1998.
Source : Magasine Classe Export – Octobre 2010
 
Les nouvelles règles européennes contre le retard de paiement
La nouvelle directive a été votée au Parlement européen et devrait être publiée d’ici la fin de l’année et devra probablement être transposée dans les lois nationales début 2013.
Les principales dispositions sont :
• Le délai de paiement autorisé pour les autorités publiques : 30 jours, ou dans des circonstances exceptionnelles, 60 jours.
• Le délai de paiement autorisé pour les entreprises : 60 jours, à moins qu’elles en décident expressément autrement.
• En cas de retard de paiement, les entreprises seront autorisées à réclamer des intérêts et obtenir un montant fixe minimum de 40€ à titre de compensation pour frais de recouvrement.
• Un taux d’intérêt légal pour retard de paiement qui augmentera d’au moins 8% au dessus de la référence de la banque de BCE.
 
 
 L’évolution très attendue des INCOTERMS
A compter du 1er janvier 2010, les nouveaux « Incoterms 2010 », succèderont à la précédente version en vigueur, les Incoterms 2000.
Les règles des Incoterms régissent les coûts, les risques et les responsabilités incombant aux à l’acheteur et au vendeur. Les incoterms peuvent être utilisés par toutes les entreprises qui font du commerce international et ont vocation à être reconnus et interprétés de la même façon dans le monde entier.
Les Incoterms 2010 comportent deux changements majeurs : la distinction entre le transport multimodal et le transport maritime d’une part, et d’autre part, la réduction du nombre des incoterms. Ils tiendront compte également de la sécurité des marchandises, de la forte croissance du commerce en ligne er des procédures de dématérialisation.
 
Au mois de janvier, une journée sera organisée par le club ALPEX pour vous former aux
Nouveaux INCOTERMS 2010.
Nous vous informerons, dans les semaines à venir, de la date et du lieu.
 

 

International en bref

 
Le commerce entre la Chine et l’UE a triplé en 10 ans
De 2000 à 2009, la valeur du commerce de biens des 27 pays de l’Union Européenne avec la Chine a triplé. Les exportations sont passées de 26 milliards à 82 milliards sur la même période. Quant aux importations, elles sont passées de 75 milliard en 2000 à 248 milliard en 2009, soit un déficit commercial de l’UE avec la Chine de 133 milliard.
Source : Le Moci n°1875
 
Le nouvel accord de libre-échange avec la Corée du Sud devrait entrer en vigueur en 2011
L’UE et la Corée du Sud ont signé le plus important accord de libre-échange (ALE) jamais négocié entre l’Union européenne et un pays tiers. Cet accord vise l’élimination de quasiment tous les obstacles tarifaires et la suppression de nombreuses barrières non tarifaires entre les deux économies. Cette libéralisation se fera de manière progressive, sur une première période de 5 ans.
Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er juillet 2011. L’accord ne dit pas encore si nous travaillerons sur la base d’EUR1 avec la Corée.
Lire le détail de l’accord
Source : EUROPA
 
Kazakhstan : à la découverte des potentialités de développement
Le Kazakhstan, jeune république d’Asie centrale, riche de ses hydrocarbures, souhaite accélérer l’ouverture de son économie à l’international et attirer les savoir-faire étranges. Aux côté des secteurs pétroliers et minier, le pays souhaite vivement se diversifier. La volonté du gouvernement étant de réduire leur dépendance aux matières premières, de se moderniser et d’augmenter le niveau de vie.
Dans ce dossier, Le Moci vous propose de découvrir des témoignages d’entrepreneurs français, la réglementation pour s’implanter et/ou exporter, les tendances et les perspectives de développement, etc.
Source – Le Moci n°1875
 
 


Réglementation

 
TVA en hausse – SUISSE
A compter du 1er janvier 2011, le Conseil fédéral suisse relève les taux de TVA. Le taux normal passera de 7.6% à 8%, le taux réduit de 2.4% à 2.5%.
Source : Recueil officiel du droit fédéral
 
Autorisation phytosanitaire – ARGENTINE
L’importation de plantes, de produits végétaux, sous-produits et dérivés de végétaux est soumise à une autorisation phytosanitaire d’importation préalable émise par la Direction de quarantaine végétale. La demande et l’émission s’effectuent via le site internet du SENASA.
 
Etiquetage avant dédouanement – SYRIE
Certains produits importés en Syrie doivent obligatoirement mentionnées sur leur étiquetage le nom de l’importateur en arabes avant leur arrivée sur le territoire syrien. Les produits concernés sont : les parfums, les produits cosmétiques, les soins capillaires, les soins dermatologiques, les médicaments, les compléments alimentaires et les produits alimentaires.
Source : service économique de Syrie
 
 

Liens utiles

 
Paiement en ligne - CHINE
Le paiement des droits et taxes à l’entrée et à la sortie de Chine peut se faire via Internet par le biais du site « China Customs Electronic Payment System for Duties end free ».
 
Portail européen : Q/R juridiques
Le portail européen e-justice est un guichet unique en ligne permettant l’accès à la justice dans l’UE. Ce site s’adresse aussi aux citoyens, ‘qu’aux entreprises, aux avocats et aux juges.
 

 

Agenda

 
Réunions ALPEX
 
Café de l’international
30/11/2010 - Manosque
« Fiscalité à l’international : Prévenez les risques pour votre entreprise »
 
Rendez-vous Individuels EXPERT
06/12/2010 - Manosque
« Les aides COFACE pour votre développement à l’international »
 
Les actions de nos partenaires
 
Café de l’international
23/11/2010 – Marseille
« B.A.BA Douanier »
Contact : WTC APEX
 
25/11/2010 – Arles
Focus Pays Danemark
Contact : PROCAMEX
 
Missions
 
22 au 26/11/2010 – Roumanie
Mission de prospection
Contact : SPRINT
 
20 au 25/03/2011 – Norvège ou Suède
Mission de prospection
Contact : PROCAMEX
 
04 au 10/12/2010 - Inde
Mission de prospection commerciale à Bombay
Contact : CRCI Haute-Normandie
 
05 au 07 / 12/2010 – Emirats Arabes Unis
Mission de prospection commerciale à Dubai et Abu Dhabi
Contact : CRCI Quimper
 
06 au 10/12/2010 – Russie
Rencontre BtoB lors du Forum de Moscou
Contact : CRCI Angoulême
 
20 au 22/01/2011 – Allemagne
Salon Innovation de l’Industrie et de l’éléctronique
Contact : CCI Colmar
 
26 au 29/01/2011 – Dakar
Salon STEP spécifique à la sous-traitance, les équipements et les fournitures industrielles, Pavillon collectif France
Contact : CCI Lyon
 
 
 
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CCIT

Votre contact :

Adeline MORDRET
Tél : 04 92 30 80 85
Mail : a.mordret@digne.cci.fr