Les chèques cadeaux KDO4 : mode d’emploi

Le dispositif Chèques Cadeaux KDO4 en 4 étapes.

Simple, rapide et fiable, découvrez son fonctionnement !

 

1) Vente des Chèques Cadeaux par la CCI 04

La CCI vend les chèques cadeaux aux comités d’entreprise, aux entreprises et aux collectivités territoriales du département. Les chèques cadeaux sont offerts aux clients, aux fournisseurs et/ou aux salariés des entreprises et établissements bas-alpins à l’occasion d’événements (Cf réglementation URSSAF).
 

2) Remise des Chèques Cadeaux aux utilisateurs

 
Avec ces chèques cadeaux, les bénéficiaires peuvent faire leurs achats chez tous les commerçants et prestataires de service aux particuliers, inscrits au RCS du département des Alpes-de-Haute-Provence.
 

3) Remboursement des commerçants par la CCI 04

 
La CCI rembourse les commerçants du montant des chèques cadeaux. Pour se faire rembourser, le commerçant adresse à la CCI avant le 15 de chaque mois les chèques acceptés, accompagnés d’un bordereau de remise de chèques téléchargeable (envoyé sur simple demande au 04 92 30 80 99). Le commerçant appose au dos des chèques cadeaux son cachet et sa signature. Il conserve la partie qui lui revient : le talon détachable.
 
La CCI règle la valeur faciale des chèques présentés, seuls 5% HT de frais de gestion sont prélevés.
 
Cette commission de gestion contribue au financement des frais engagés par la CCI pour la mise en place des chèques cadeaux. Aucun autre frais pour le commerçant (pas de cotisation annuelle ou autre). Le commerçant peut rompre son engagement à tout moment et de manière gratuite.
 
La CCI crédite par virement le compte du commerçant, avant le 5 du mois suivant, et elle adresse aux commerçants ou aux prestataires de service une facture acquittée pour la récupération de la TVA sur frais de gestion.
 

4) Les Chèques Cadeaux KDO4 : exclusivement utilisables dans les commerces des Alpes-de-Haute-Provence.

 
Ce dispositif est réservé exclusivement à l’usage des commerçants et prestataires de services des Alpes de Haute Provence inscrits au RCS. Seuls ces commerçants peuvent accepter les chèques cadeaux KDO4.

 

En synthèse :