L'accès à certaines activités est soumis à des réglementations particulières.
Avant de vous engager dans l'étude de votre projet, vérifiez que vous remplissez les conditions pour exercer l'activité que vous envisagez sur le site Internet BPI France création et ses fiches réglementaires
Avant de vous engager dans l'étude de votre projet, vérifiez que vous remplissez les conditions pour exercer l'activité que vous envisagez sur le site Internet BPI France création et ses fiches réglementaires
Pour la règlementation des débits de boissons et de restauration et la vente d'alcools sur place ou a emporter, il est obligatoire d'être titulaire d'une licence. Pour connaitre les différents types de licences et le formalités à accomplir, vous pouvez consulter le site service public.
Les activités de transports de personnes ou de marchandises doivent être incsrites au registre des transporteurs auprès de la DREAL PACA.
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