Certificats d’origine
Prouver l’origine des marchandises
Les certificats d’origine sont exclusivement destinés à prouver l’origine des marchandises pour satisfaire aux exigences douanières ou commerciales.
En France, la délivrance des certificats d'origine communautaire est de la compétence des Chambres de Commerce et d'Industrie Territoriales. Ils permettent notamment de bénéficier de régimes préférentiels établis entre l'Union Européenne et certains de ses partenaires commerciaux. Ils sont remplis par l'entreprise et visés par la CCIT compétente, c'est à dire celle dans le ressort de laquelle l'entreprise a son siège social.
Tarifs :
- Imprimés
Liasse autocopiante : 2,80 € TTC
Feuillets pour imprimante laser (original - copie - demande) :
| Prix à l'unité jusqu'à 10 exemplaires | 1,20 € TTC |
| Prix à l'unité de 11 à 100 exemplaires | 0,90 € TTC |
| Prix à l'unité + de 100 exemplaires | 0,72 € TTC |
- Visa des certificats d'origine : 5,00 € net de taxe
Ces formalités peuvent être remplies au siège de la CCI à Digne les Bains et dans son antenne Manosquine (cliquez pour avoir les coordonnées complètes)
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Tél : 04 92 30 80 85
Mail : appui.entreprises@digne.cci.fr
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