Carnets ATA
Exporter temporairement des marchandises
Le carnet ATA permet d’exporter temporairement des marchandises dans plus de 50 pays. Il présente de nombreux avantages :
- Il facilite l'accomplissement des formalités douanières en réunissant sur un même document l'ensemble des déclarations à effectuer (exportation, importation, réexportation, réimportation, transit)
- Il dispense le titulaire de cautionner les droits et les taxes en devises auprès des autorités douanières du pays d'importation.
- Il est valable pour une ou plusieurs opérations d'admission temporaire réalisée dans un ou plusieurs pays.
- Sa facilité de rédaction ne nécessite pas de connaissances douanières particulières.
Il sert à exporter temporairement des marchandises en franchise des droits et taxes dans le cadre des trois principales conventions :
- Echantillons commerciaux
- Expositions et foires
- Matériel professionnel
Où et comment se le procurer ?
Sur le site www.formalites-export.com
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- Votre contact :
- Pôle Formalités
Tél : 04 92 30 80 85
Mail : formalites@digne.cci.fr