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Carnets ATA

Exporter temporairement des marchandises

Le carnet ATA permet d’exporter temporairement des marchandises dans plus de 50 pays. Il présente de nombreux avantages :

- Il facilite l'accomplissement des formalités douanières en réunissant sur un même document l'ensemble des déclarations à effectuer (exportation, importation, réexportation, réimportation, transit)
 
- Il dispense le titulaire de cautionner les droits et les taxes en devises auprès des autorités douanières du pays d'importation.
 
- Il est valable pour une ou plusieurs opérations d'admission temporaire réalisée dans un ou plusieurs pays.
 
- Sa facilité de rédaction ne nécessite pas de connaissances douanières particulières.
 

Il sert à exporter temporairement des marchandises en franchise des droits et taxes dans le cadre des trois principales conventions :

 
- Echantillons commerciaux
- Expositions et foires
- Matériel professionnel
 

Où et comment se le procurer ?

 
Après s'être procuré auprès de la CCIT les imprimés nécessaires au type de voyage envisagé, le demandeur rédige l'ensemble des documents et les présente à la CCIT pour validation. Les carnets sont émis par la CCIT dans le ressort de laquelle le bénéficiaire a son siège social ou sa résidence.
 
Ces formalités peuvent être remplies au siège de la CCIT à Digne les Bains et dans son antenne Manosquine (cliquez pour avoir les coordonnées complètes)

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