Gestion des déchets

Les grands principes de la réglementation en matières de déchets sont fixés par la loi du 15 Juillet 1975 modifiée par les lois des 13 Juillet 1992 et 2 Février 1995

La loi définit un déchet comme "tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau produit, ou plus généralement, tout bien abandonné ou destiné à l’abandon" :
 
 
• Toute personne qui détient ou produit des déchets est tenue d’en assurer l’élimination dans des conditions propres à éviter les effets préjudiciables à l’environnement et de justifier de leur destination finale,
 
• Les producteurs de déchets voient leur responsabilité engagée jusqu’à la complète élimination de leurs déchets.
 
L’activité économique est à l’origine de trois types de déchets :
 
les déchets inertes, issus de l’activité du bâtiment et des travaux publiques, sont les déblais et gravats. Les professionnels peuvent trouver des informations complémentaires sur le site spécifique www.btp-environnement-04.fr,
 
les déchets banals sont constitués pour l’essentiel par les papiers, cartons, plastiques, bois, métaux, verres, matières organiques végétales ou animales,
 
les déchets spéciaux peuvent générer des nuisances ; ce sont, entre autres, les substances affectées des symboles T (toxique) ou E (explosif), l’amiante, le mercure, le plomb, les solvants aromatiques, etc...
 
Concernant les déchets spéciaux, il est fait obligation aux détenteurs de tenir un registre dans lequel toutes les opérations de traitement sont consignées et d’émettre un bordereau de suivi des déchets industriels (DIS) à chaque enlèvement.
 
Une solution parmi d’autres pour éliminer vos déchets industriels : la "Bourse des déchets".
Ce qui constitue un déchet pour un industriel, peut être utilisé par d’autres. La "Bourse des déchets" a un rôle d’interface entre acheteurs et détenteurs de ces matières secondaires.
 
Vous pouvez annoncer votre offre ou demande par le biais du bulletin édité par cet organisme.