VOS FORMALITÉS !
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Formalités internationales
La Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale des Alpes de Haute-Provence est habilitée à distribuer, établir, viser un certain nombre de documents indispensables à la pratique du commerce international :
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Centre de Formalités des Entreprises (CFE 04)
Le Centre de Formalité des Entreprises vous permet d’effectuer les formalités d’inscription, de modification ou de cessation d’activité de votre entreprise ou de votre commerce au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
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Formalités liées à l’apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail encadré par des règles précises.
Les Organismes Consulaires sont depuis le 28 juillet 2006 (décrets du 26/7/06) chargés de l’instruction et de l’enregistrement des contrats d’apprentissage.
- Votre contact :
- CCI des AHP
Tél : 04 92 30 80 80
Mail : accueil@digne.cci.fr
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