Formalités liées à l’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail encadré par des règles précises.

Les Organismes Consulaires sont depuis le 28 juillet 2006 (décrets du 26/7/06) chargés de l’instruction et de l’enregistrement des contrats d’apprentissage.

La CCI des Alpes de Haute-Provence est votre interlocuteur si :

vous êtes inscrit uniquement au Registre du Commerce et d’Industrie (RCS)
vous êtes une entreprise du secteur Agricole (MSA) dans le cadre d’un accord entre la Chambre d’Agriculture des AHP et la Chambre de Commerce et d’Industrie des AHP
vous relevez du secteur associatif ou des professions libérales
si vous êtes inscrit uniquement au Registre des Métiers ou si vous êtes inscrit aux deux Registres, seule la Chambre de Métiers et de l'Artisanat est compétente

Notre service apprentissage assure l’information du chef d’entreprise, l’envoi des liasses (cerfa), le suivi des formalités administratives et le lien avec l’administration afin de faciliter les démarches liées à l’embauche de l’apprenti, puis procède au contrôle et à l’enregistrement du contrat si toutes les conditions sont remplies.

ATTENTION : Le dossier doit être déposé complet et visé par le CFA auprès du service d'enregistrement dans les 5 jours ouvrables à compter du début d’exécution du contrat.

Vous trouverez également des informations sur le site du ministère du travail

Contact :

Chantal DELACROIX

04 92 30 80 88 – c.delacroix@digne.cci.fr

Chrystelle BONVALET

04 92 30 80 80 – c.bonvalet@digne.cci.fr