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Centre de Formalités des Entreprises (CFE 04)

Le Centre de Formalité des Entreprises vous permet d’effectuer les formalités d’inscription, de modification ou de cessation d’activité de votre entreprise ou de votre commerce au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Qu'est-ce-que le Centre de Formalités des Entreprises ?

 
Créés en vertu d'un Décret du 18 mars 1981 (JO du 21 mars), les Centres de Formalités des Entreprises permettent aux chefs d'entreprise de remplir en un même lieu et sur un même document les déclarations imposées par les législations commerciale, sociale, fiscale et statistique, cela non seulement à l'occasion de la création d'entreprise, mais aussi de modification de sa situation et de la cessation de son activité.
 
Dans le cadre de leur mission de guichet unique, les CCI traitent les dossiers ACCRE (Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises) et, depuis le 10 mars 2010, les cartes de commerçants ambulants.
 

Pour qui ?

Seules les entreprises individuelles et sociétés, commerciales, industrielles et de services (non inscrites au Répertoire des Métiers) peuvent faire appel au C.F.E. de la Chambre de Commerce et d'Industrie.
 

Modalités de transmission du dossier à votre CFE :

 
La formalité peut, à votre choix :
 
- être transmise par Internet grâce à CFEnet. Sur le site de CFEnet, vous déterminez votre C.F.E. compétent, vous effectuez la saisie de votre formalité, vous éditez votre formalité et vous l' adressez accompagnée des pièces justificatives et redevances correspondantes par courrier à votre C.F.E., après validation de votre formalité.
Dans un avenir proche, la signature électronique, vous permettra une dématérialisation encore plus complète de votre formalité.
 
- être adressée au C.F.E. par courrier.
 
- nous être déposée lors d’un rendez-vous auprès de l’une de nos assistantes en formalités.
 
Quel que soit son mode de transmission, votre demande sera traitée par nos soins le jour même de la réception du dossier complet.
 
 

Contacts formalités

Christine FONTAINE - c.fontaine@digne.cci.fr
 
Brigitte RENAULD - b.renauld@digne.cci.fr
 
Nathalie RIO - n.rio@digne.cci.fr

 

CFE Digne les Bains

60 Bd Gassendi 04000 Digne les Bains – Tél 04 92 30 80 80 / Fax 04 92 32 04 73
Accueil téléphonique / Réception sur RV du lundi au vendredi de 14h à 17h.
 

CFE Manosque

ZI St Joseph
9173 rue Berthelot
04100 Manosque – Tél : 04 92 72 31 52 /Fax 04 92 87 86 14
Réception sur RV le jeudi de 9 h à 12h le matin et de 13h30 à 17h l’après-midi.