Fiches regards croisés sur...

Ces fiches ont été élaborées par la délégation ministérielle à l’accessibilité afin d’aider à mettre en place un consensus dans l’analyse de dossiers étudiés en commission d’accessibilité et notamment les demandes de dérogation portant sur des établissements recevant du public.

CCIT

Votre contact :

Fabienne PAUL
Tél : 04 92 30 80 99
Mail : f.paul@digne.cci.fr