Ces fiches ont été élaborées par la délégation ministérielle à l’accessibilité afin d’aider à mettre en place un consensus dans l’analyse de dossiers étudiés en commission d’accessibilité et notamment les demandes de dérogation portant sur des établissements recevant du public.
Vous trouverez ci-dessous les quatre premières fiches élaborées sur les thèmes suivants :
- Fiche 1 : Disproportion manifeste entre les améliorations apportées et leurs conséquences
- Fiche 2 : L’accès à l’établissement recevant du public depuis le trottoir (domaine public) - Jonction voirie
- Fiche 3 : Les circulations horizontales au sein des établissements recevant du public existants : la larguer des allées
- Fiche 4 : Les sanitaires à usage commun dans les établissements recevant du public
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