Vous trouverez ci-dessous les quatre premières fiches élaborées sur les thèmes suivants :
- Fiche 1 : Disproportion manifeste entre les améliorations apportées et leurs conséquences
- Fiche 2 : L’accès à l’établissement recevant du public depuis le trottoir (domaine public) - Jonction voirie
- Fiche 3 : Les circulations horizontales au sein des établissements recevant du public existants : la larguer des allées
- Fiche 4 : Les sanitaires à usage commun dans les établissements recevant du public