Evaluation des risques professionnels

De nouvelles dispositions réglementaires en matière d’évaluation et de prévention des risques professionnels viennent renforcer les obligations et les responsabilités des employeurs en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et planifier la prévention

Le décret du 5 novembre 2001 portant création d'un document unique, publié au journal officiel du 07/11/2001, qui s’inscrit dans le processus général de prévention de la loi du 31 décembre 1991, précise en effet la fréquence à laquelle l’évaluation des risques doit être réalisée, et de quelle manière ses résultats doivent être conservés et utilisés :
 
 
• Evaluation comportant un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail.
• Transcription des résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs dans un document unique.
• Mise à jour effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, ou lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie.
• Utilisation des résultats de l’évaluation des risques pour l’établissement du rapport annuel et du programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail au CHSCT.
 
Le document unique est tenu à la disposition :
 
> des membres du CHSCT ou des instances qui en tiennent lieu,
> des délégués du personnel,
> du médecin du travail,
> de l’inspecteur ou du contrôleur du travail,
> des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale,
> des organismes professionnels d’HSCT constitués dans les branches d’activité à haut risque.
 
Méthodologie
 
Pour la rédaction du document unique, les acteurs de la prévention s’accordent à employer une méthode constituée de 5 phases :
 
Préparation de la démarche en interne
Faire l’inventaire des dangers et décrire les risques
Hiérarchiser les risques grâce aux critères d’évaluation
Etablir et appliquer un plan d’actions annuel
Réaliser un suivi au minimum annuellement et chaque modification importante survenue dans l’entreprise.
 
Toutes les informations recueillies seront ensuite retranscrites dans le document unique sous la forme d’un tableau qui doit être compréhensible prioritairement par les salariés et les acteurs de la prévention (CARSAT Sud Est, Médecine du travail, Inspection du travail,..).
 
Téléchargez les documents à votre disposition
Il existe une importante bibliographie relative à la rédaction du document unique. Nous vous conseillons le Guide généraliste pour les PME-PMI "Evaluation des risques professionnels" , document réalisé par l'Institut National de Recherche et de Sécurité.
 
Pour le secteur du tourisme, vous trouverez un guide spécifique pour la restauration traditionnelle et un guide destiné à l’hôtel- café-restauration.
 
Enfin, vous pouvez télécharger des modèles de tableau d’évaluation ainsi qu’un support méthodologique et pédagogique pour vous aider à comprendre et réaliser gratuitement votre document unique spécifique.