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Enquête sur la date de démarrage des soldes d’été

 
 
Enquête sur la date de démarrage des soldes d’été
 
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Soldes : enquête sur la dérogation PACA

 
Depuis 2010, les six départements de la région PACA bénéficient d’une dérogation. En effet, les soldes d’été débutent le premier mercredi du mois de juillet contre le dernier mercredi du mois de juin au niveau national.
 
Afin d’estimer la pertinence de ce régime dérogatoire, une réflexion régionale est lancée.
La CCI Territoriale des AHP vous remercie de bien vouloir répondre à ce questionnaire, dont l’exploitation nous permettra d’adapter notre action à vos attentes et d’engager le cas échéant une nouvelle démarche collective au niveau régional.
 


Rappel de la réglementation

 
La Loi de Modernisation de l'Economie (LME) a modifié la réglementation commerciale au 1er janvier 2009 en fixant deux périodes de cinq semaines de soldes, définies au niveau national :
 

Pour les soldes d'hiver :

le 2ème mercredi du mois de janvier à 8 heures (date avancée au 1er mercredi si le 2ème mercredi intervient après le 12 du mois),
 

Pour les soldes d'été :

le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures, sauf si celui-ci tombe après le 28, auquel cas les soldes débutent l’avant-dernier mercredi de juin.
Par dérogation, des dates différentes sont appliquées dans certaines zones.
 
A la demande de nombre de professionnels et après enquête auprès des commerçants et des unions commerciales, les CCI de la région PACA ont formulé, en janvier 2010, une demande de dérogation commune pour la date de démarrage des soldes d’été. Dérogation décidée par le Ministère le 30 avril 2010. Depuis cette date, les soldes d’été débutent le premier mercredi du mois de juillet pour les six départements de la région PACA

 

Une nouvelle réflexion régionale

 
Or, depuis deux ans, les différentes compagnies consulaires de la région PACA sont interpellées par certains de leurs ressortissants, insatisfaits de la date de démarrage des soldes d’été.
C’est pourquoi, au terme de deux années d’expérience, une nouvelle réflexion régionale est lancée à ce sujet. La CCI Territoriale des AHP vous remercie de bien vouloir répondre à ce questionnaire, dont l’exploitation nous permettra d’adapter notre action à vos attentes et d’engager le cas échéant une nouvelle démarche collective au niveau régional.