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Chèques Cadeaux KDO4 : des avantages pour tous !
Chèques Cadeaux : réglementation URSSAF
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Chèques Cadeaux KDO4 : des avantages pour tous !
- Avantages pour les entreprises :
- Plus avantageux qu’une prime
- Une exonération de charges sociales ****
- L’assurance de faire plaisir en donnant accès à un très large choix de produits et de services
- Une offre souple et économique, sans montant minimum de commande ni frais de traitement de commande
- Votre démarche sociale clairement identifiée par vos collaborateurs
- Avantages pour les salariés
- Du pouvoir d’achat supplémentaire, exonéré de charges sociales et fiscales
- La liberté de choisir ce qui leur fait vraiment plaisir dans tous les univers de consommation *****
- Avantages pour les Alpes-de-Haute-Provence :
- Une consommation locale et des retombées économiques pour les entreprises de notre département.
Le chèque cadeau : une solution reconnue !
Les plus Chèques Cadeaux KDO4 :
- Personnalisation des chèques cadeaux : choix du montant de la dotation, de la valeur des coupures (à partir de 10€), de l’événement, etc.
- Gestion simplifiée : livraison sur plusieurs sites, feuille d’émargement
- Retrait gratuit de la commande à la CCI (Digne ou Manosque)
- Rapidité de livraison
- Conseils d’un interlocuteur expert de la réglementation URSSAF
- Dispositif simple, rapide, souple et fiable !
Chèques Cadeaux : réglementation URSSAF
Choix 1 : Utilisation des chèques cadeaux non déterminée = je peux offrir jusqu'à 166 € / an / salarié pour le(s) occasion(s) de mon choix.
Choix 2 : Utilisation des chèques cadeaux déterminée = je peux offrir jusqu'à 166 € / an / salarié / événement fixé par l'ACOSS (exclusivement).
1 / Être attribué en relation avec un événement.
Exemple : un salarié célibataire sans enfant n'est pas concerné par les bons d'achats pour la rentrée scolaire.
Exemple : Un salarié ayant des enfants pourra bénéficier de chèques-cadeaux Noël adulte pour lui et de chèques-cadeaux Noël enfants pour chacun de ses enfants dans la limite du plafond autorisé par ayant droit.
Liste des évènements fixés par l’ACOSS (liste limitative) :
Evénements ACOSS | Conditions d'exonération |
Montant exonéré de charges sociales en 2017 |
---|---|---|
Naissance, Adoption, Mariage, PACS, Départ à la retraite | Le salarié bénificiaire doit être concerné par l'un des événements dans l'année | 166€/salarié/événement |
Fête des mères, Fête des pères | Le salarié doit être parent | |
Fête de la Sainte-Catherine | La salariée doit être âgée de 25 ans et être célibataire dans l'année civile | |
Fête de la Saint-Nicolas | Le salarié doit être agé de 30 ans et célibataire dans l'année civile | |
Noël des salariés | L'ensemble des salariés sont bénificiaires | |
Noël des enfants | Les enfants de salariés (jusqu'à 16 ans révolus dans l'année civile) | 166€/enfant/événement |
Rentrée scolaire | Les enfants de salariés ayant moins de 26 ans dans l'année civile (sous réserve de justificatif de scolarité) |
Remarques :
- Les bénéficiaires doivent être concernés par l’événement, l’objet du bon d’achat doit être en relation avec l’événement et le montant conforme aux usages.
- Le cumul des évènements est possible dès lors que le bénéficiaire est concerné par chacun des évènements.
2 / Avoir une utilisation déterminée.
Le bon d’achat doit mentionner la nature du bien sur un (ou plusieurs) rayon(s). Pour la rentrée scolaire et le Noël des enfants, les rayons mentionnés doivent être en relation avec l’événement.
Exemple : fournitures scolaires, vêtements, micro-informatique pour la rentrée scolaire.
Pour les autres événements, la mention « tout rayon sauf alimentation et carburant » est admise.
3/ Être d’un montant conforme aux usages.
ATTENTION : Il n'est pas possible de cumuler l'attribution de chèques cadeaux pour des événements aux choix (choix 1) et l'attribution de chèques cadeaux dans le cadre des événements fixés par l'ACOSS (choix 2).
A NOTER :
- Plafond URSSAF pour les Chèques Cadeaux - 166 euros en 2018
- Retrouvez l'intégralité de la réglementation sur le site de l'URSSAF.